AVERTISSEMENT Le présent recueil comprend les textes organiques et les codes suivants : Textes organiques. 1o Convention de Paris du 18 décembre 1923, relative à l'organisation du Statut de Tanger. 2o Règlement de la gendarmerie de la zone de Tanger (Annexe à la Convention de Paris). 3o Dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb 1342), organisant l'administration de la zone de Tanger. 4° Dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb 1342), sur l'organisation d'une juridiction internationale à Tanger. 5° Annexe au dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb 1342), sur l'organisation d'une juridiction internationale à Tanger. 6o Dahir chérifien du 15 mai 1925 (21 chaoual 1343, portant fixation de la date d'entrée en |