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HOOALS MVB TIBBYBA

AVERTISSEMENT

Le présent recueil comprend les textes organiques et les codes suivants :

Textes organiques.

1° Convention de Paris du 18 décembre 1923, relative à l'organisation du Statut de Tanger.

2o Règlement de la gendarmerie de la zone de Tanger (Annexe à la Convention de Paris).

3° Dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb 1342), organisant l'administration de la zone de Tanger.

4° Dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb 1342), sur l'organisation d'une juridiction internationale à Tanger.

5o Annexe au dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb 1342), sur l'organisation d'une juridiction internationale à Tanger.

6o Dahir chérifien du 15 mai 1925 (21 chaoual 1343, portant fixation de la date d'entrée en vigueur du Statut de Tanger.

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