64432

AVERTISSEMENT

Le présent recueil comprend les textes organiques et les codes suivants :

Textes organiques.

1° Convention de Paris du 18 décembre 1923, rela

tive à l'organisation du Statut de Tanger. 2° Règlement de la gendarmerie de la zone de

Tanger (Annexe à la Convention de Paris). 3° Dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb

1312), organisant l'administration de la zone

de Tanger. 4° Dahir chérifien du 16 février 1924 (10 rejeb

1312), sur l'organisation d'une juridiction inter

nationale à Tanger. 5° Annexe au dahir chérifien du 16 février 1924

(10 rejeb 1342), sur l'organisation d'une juri

diction internationale à Tanger. 6° Dahir chérifien du 15 mai 1925 (21 chaoual

1313, portant fixation de la date d'entrée en vigueur du Statut de Tanger.