ABRÉVIATIONS DANS LES NOTES

C. Civ. F.

C. Obl. Z. F.

Code Civil Français.

Code des Obligations et Contrats de la zone française.

C. Civ. Esp. Code Civil Espagnol.

C. Obl. Z. Esp. gnole.

Dr. Angl.

C. C. E. Z. E.

Droit Anglais.

Condition civile des étrangers en zone espagnole.

C. C. E. Z. F. Condition civile des français et des étrangers en

Règl. d'org. jud. Egypt. Règlement d organisation judiciaire égyp

C. Com. Mar. Z. F. Code de Commerce maritime de la zone française.

C. Com. Z. Tanger. Code de commerce de la zone de Tanger.

Jurisprudence Esp. - Jurisprudence espagnole.

Loi Proc. Crim. Esp. Loi sur la procédure criminelle espagnole. Loi espagnole.

Loi Esp.

C. Im. Z. E. Code sur l'immatriculation dans la zone espagnole.

DAHIR CHÉRIFIEN

DU 15 JANVIER 1925 (19 JOUMADA II 1343)

PORTANT PROMULGATION DE PLUSIEURS DAHIRS

RELATIFS A

L'ADMINISTRATION

DE LA JUSTICE

DANS LA ZONE DE TANGER

DAHIR CHÉRIFIEN

DU 15 JANVIER 1925 (19 JOUMADA 1343)

Que l'on sache par les présentes

puisse Dieu en élever

et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'article 48 de la Convention anglo-franco-espagnole du 18 décembre 1923, relative à l'organisation du statut de la zone de Tanger ;

Vu les articles 17 et suivants du dahir du 16 février 1924 (10 rejeb 1342) sur l'organisation d'une juridiction internationale à Tanger,

A promulgué les textes énumérés ci-après et annexés au présent dahir:

I. Code sur la condition civile des étrangers dans la

zone.

II. Code de commerce.