Codes. 1° Dahir chérifien du 15 janvier 1925 (19 joumada II 1343), portant promulgation de plusieurs dahirs relatifs à l'administration de la justice dans la zone de Tanger. 2o Code sur la condition civile des étrangers dans la zone de Tanger. 3o Code de commerce. 4° Code pénal. 5° Code de procédure criminelle. 6° Code des obligations et contrats. 7° Code de procédure civile, avec une annexe fixant les frais de justice. 8° Code de l'immatriculation. |
