Bulletin, Volumes 36-37 |
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agricoles André Dubois animaux ANNEXE Aucouturier azotés Bannegon Berry-Bouy bois Bourges bovine Bulletin Bureau CATÉGORIE charolaise collègues Comice Commission commune Concours de bergeries Congrès cours d'eau Cours-les-Barres culture cyanamide d'Agriculture du Cher d'animaux Dalaudière dégrèvement dents de remplacement département du Cher départementale donne lecture Duvergier de Hauranne éleveurs engrais étangs évaluations fièvre aphteuse forestier forêts général Gindre Grossouvre hectares impôts intéressant Kersers kilos l'Etat l'impôt laines Laître Lalot Lanier Larzat maire Marquis de Vogüé méd médaille de bronze Membres titulaires ment MESNEAU métayage Ministre mois Nevers Nièvre nitrate nivernaise de trait ovine PASCAUD Pierre Dubois plaque pré précité présente Président Presly procès-verbal produits projet de loi propriétaire propriété non bâtie question race ovine berrichonne rapport Ravel reboisement région reproducteurs résultats revenu Robet Sablonière Saint-Amand Sancerre Sancoins séance Section sera Société d'Agriculture Société des Agriculteurs spécial Stud-Book subvention Syndicat tarif terrains tion tuberculine tuberculose vétérinaire Vice-Président vicomte vignes viticulture vœu
Popular passages
Page 94 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, des rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4°...
Page 209 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Page 167 - ... peut se résumer en ces mots : « La consommation du bois est supérieure à la production normale des forêts accessibles ; il ya dans cette production un déficit qui est momentanément compensé par des destructions de forêts.
Page 112 - Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2).
Page 188 - Sont néanmoins exceptées de cette disposition les ventes de poissons provenant des étangs ou réservoirs. — Sont considérés comme des étangs ou réservoirs les fossés et canaux appartenant à des particuliers dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières.
Page 284 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant...
Page 72 - Tout employeur non assujetti à la législation concernant les responsabilités des accidents du travail peut se placer sous le régime de ladite législation pour tous les accidents qui surviendraient à ses ouvriers, employés ou domestiques, par le fait du travail ou à l'occasion du travail.
Page 191 - Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme, et que les faits, souverainement constatés par la Cour d'appel, justifient la qualification...
Page 151 - ... francs au plus par hectare de bois défriché. Il doit en outre, s'il en est ainsi ordonné par le ministre des finances, rétablir les lieux défrichés en nature de bois, dans un délai qui ne peut excéder trois années.
Page 284 - La cotisation des terres en friche depuis dix ans, qui seront plantées ou semées en bois, ne pourra être augmentée pendant les trente premières années du semis ou de la plantation. ART. 114. — La cotisation des terres vaines et vagues ou en friche depuis quinze ans, qui seront plantées en vignes, mûriers ou autres arbres fruitiers, ne pourra être augmentée pendant les vingt premières années de la plantation.