La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volumes 66-67

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Charavay frères, 1914 - France
 

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Popular passages

Page 393 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 320 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 46 - L'industrie et la propriété manufacturière et commerciale auront une représentation spéciale. — L'élection des représentants commerciaux et manufacturiers sera faite par le collège électoral de département, sur une liste d'éligibles dressée par les chambres de commerce et les chambres consultatives réunies, suivant l'acte et le tableau ci-annexé, n
Page 321 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Page 328 - Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , Temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs.
Page 171 - ... son exécution ; — ou d'avoir, sciemment, et dans le dessein du crime, aidé et assisté le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité son exécution , soit dans l'acte même qui l'a consommé, sera puni de la même peine prononcée...
Page 320 - M. et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M.
Page 64 - Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée nationale.
Page 489 - ... que par un mouvement de pudeur excité dans la nuit du 4 août. Songez qu'avant 89, nous n'avions ni représentation annuelle, ni liberté de la presse, ni liberté individuelle, ni vote de l'impôt, ni égalité devant la loi, ni admissibilité aux charges. Vous prétendez que tout cela était dans les esprits, mais i!
Page 47 - ... 3. Les députés seront nommés au cheflieu et par les électeurs du département indiqué à la première colonne du tableau. , 4. Les députés seront pris nécessairement sur une liste d'éligibles formée par les membres réunis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives de commerce de tout l'arrondissement commercial, lesquels nommeront, au scrutin et à la majorité, un président, un vice-président et un secrétaire. 5. L'assemble'e chargée de la formation de cette liste...

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