Journal national, Issues 1-17911790 |
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Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adreffe Affemblée affignats affurer ainfi ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auront avoient avoit bafes Barnave c'eft caffation caiffe caufe ci-devant Citoyens Comité de Conftitution Comité des Finances Commiffaires compter du premier Confeil conféquence conferver contribution patriotique cotifation cret Décret fur defdits demandé Départemens Département de l'Yonne dépenfes Députés difcuffion difpofitions Diftrict Directoire Eccléfiaftiques enfuite étoient étoit fans favoir Fayette fe font féance fecond fera feroient fervice feulement fieur foit fomme foufcrit à Auxerre FOURNIER fous ftatué fuivant fupprimés Gardes Nationales Imprimeur du Département JOURNAL NATIONAL jufqu'à Juges de paix l'Affemblée a décrété l'Affemblée Nationale l'article l'Aſſemblée l'ordre du jour l'organiſation lefquels lettre loix mille livres millions Miniftre Mirabeau motion Municipalité n'eft Nation néceffaires nom du Comité obfervé Officiers paffé Paroiffes payer penfions perfonnes plufieurs pourront préfent Décret Préfident projet de Décret propofé propofition provifoirement queftion raifon rapport fur Reubell s'eft Séance tems tion tréfor public Tribunal
Popular passages
Page 97 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 355 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport de son Comité des Recherches , charge son Président de se retirer par-devers le Roi, pour le prier de donner les ordres les plus prompts , afin que...
Page 235 - La présente révocation aura son effet à l'instant même de la publication du présent décret , pour tous les droits ci-devant dits régaliens, ou qui participent de la nature de l'impôt , comme droits d'aides et autres y joints , contrôle, insinuation, centième denier, droits de nomination et de casualité des offices , amendes, confiscations, greffes et sceaux , et tous autres droits semblables...
Page 48 - ... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation...
Page 125 - Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 228 - Police, & connoîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu. II. Le Procureur de la Commune pourfuivra, d'office les contraventions aux Loix & aux...
Page 24 - Clergé, le ferment folemnel de veiller avec foin lur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftituticn décrétée par l'Afleinblée Nationale , & acceptée par le Roi.
Page 311 - J'attache même quelque intérêt à conserver la trace d'un dépôt que je crois honorable pour moi, puisque je l'ai fait au commencement de la dernière guerre, et que, par égard pour les besoins continuels du Trésor royal, je n'ai pas voulu le retirer au milieu des circonstances les plus inquiétantes, où d'autres avaient mis l'administration des affaires.
Page 235 - France et leurs enl'ans et descendans ne pourront , en aucun cas , rien prétendre ni réclamer à titre héréditaire dans les biens meubles ou immeubles laissés par le Roi , la Reine et l'héritier présomptif de la couronne.
Page 503 - Iraite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la Prévôté de La Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la Prévôté...