...qu'à bord des bâtiments qui naviguaient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que k commandant du convoi déclare verbalement, et sur...que les navires placés sous sa protection et sous *» escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et ^déclare, lorsque les navires seront...

...leurs biens, de toute vexation, insultes ou actes de >iolence qui se commettraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, dès qu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare, verbalement et sur parole d'honneur,...

...vexations ou actes de violences qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite oc sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sons son escorte appartiennent à l'i'.i • dont il aborde le papillon, et qu'il déclare, lorsque...

...biens, de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. ^ La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments...sa protection et sous son escorte appartiennent à lEtat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires. sont destinés pour Un port...

...biens, de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettrait" > ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments...convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , cl sur sa parole. d'honneur, que les navires placés sons sa protection et sous son escorie appar...

...biens , de toute vexation on acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient en celte occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il suffira , lonqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et surs* parole d'honneur,...

...responsables de toutes vexations ou actes de violence qu'ils commettraient ou tolérelaient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments...d'honneur, que les navires placés sous sa protection el sous son escorteappartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les...

...de tontes vexations ou actes d< violences qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments...sa protection et sous son escorte appartiennent à r : '!: t dont il aborde le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour...

...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour un...

...biens de toute vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments...navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils sont convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur que les...