Le droit des neutres sur mer |
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Common terms and phrases
16 Avril articles de contrebande Bynkershoek capitaine capteur cargaison Cauchy cipes condamnation confiscation confisquer conséquence considérer contrebande de guerre convoi corsaires couvre la marchandise Danemarck déclaration du 16 doit ennemis sous pavillon États-Unis États-Unis d'Amérique générale Grande-Bretagne Grotius guerre maritime Hautefeuille Heffter Hübner Hugo Grotius international commun James Reddie Jouffroy juge des prises juridiction juridique Kaltenborn Klüber l'Angleterre l'article l'ennemi Lampredi lettres de marque lisons manière marchandise ennemie Martens matière de prises ment mers territoriales national nations navire neutre neutralité armée neutres sous pavillon notification spéciale Ortolan paix papiers pareil pavillon ennemi pavillon neutre Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre pratique anglaise prises neutres propriétaire Prusse publicistes anglais puissances belligérantes puissances neutres question réclamant règle relatives reste Russie saisie Scott sentence serait seulement souverain neutre Suède suivant sujets théorie toutefois traités tribunaux des prises vaisseau neutre vaisseaux de guerre Vattel violation de blocus violé visite Wheaton Wildmann
Popular passages
Page 56 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4°...
Page 56 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...
Page 56 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...
Page 175 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 60 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 54 - It is not Her Majesty's intention to claim the confiscation of neutral property, not being contraband of war, found on board enemy's ships ; and Her Majesty further declares, that being anxious to lessen as much as possible the evils of war, and to restrict its operations to the regularly organized forces of the country, it is not her present intention to issue letters of marque for the commissioning of privateers.
Page 305 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, lorsqu'ils seront convoyés , que le commandant du convoi déclare , verbalement et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque ces navires sont destinés pour un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 55 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 258 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Page 231 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.