Histoire de la révolution de 1848, Volumes 9-10 |
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Arago Ateliers nationaux avaient Barbès bataillons Blanqui blique Bravo bureau Caussidière chemins de fer citoyen Louis Blanc citoyen Louis Bonaparte citoyen président Clément Thomas clubs colonel commandant Commission du pouvoir Commission exécutive conseil constitution cris déclare décret délégués délibération demande démission démocratique députés devant devoir discussion Étienne Arago factieux finances force foule François Arago garde mobile garde nationale Garnier-Pagès Gouvernement provisoire heures hommes Huber jour Jules Favre justice l'As l'Assem l'Assemblée nationale l'Hôtel-de-Ville l'ordre Lamartine Ledru-Rollin légion liberté Louis-Napoléon Bonaparte Luxembourg maire manifestation Marrast membres ment mesures millions monarchie Napoléon nation ordres ouvriers parole pétition politique Pologne porte Saint-Denis pouvoir exécutif préfecture de police préfet de police présenter proclamation projet proposition publique question Raspail réclame Recurt représentant du peuple Répu républicains Révolution s'était salle séance sentiment sera seul sion Sobrier socialistes souveraineté suffrage universel tion toyens travail Très-bien tribune Vive la République voix vote
Popular passages
Page 406 - ... par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 419 - Elle se compose de la garde nationale, et de l'armée de terre et de mer. ART. 102. — Tout Français, sauf (es exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté, pour chaque citoyen , de se libérer du service militaire personnel , sera réglée par la loi du recrutement.
Page 413 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8. — Le président de la République négocie et ratifie les traités.
Page 414 - ... trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale. Les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture: ils convoquent les jurés dans le lieu, qu'ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public.
Page 406 - V Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 408 - ART. 8. — Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.
Page 413 - Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.
Page 420 - Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette revision de la manière suivante : — Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés.
Page 413 - Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. — Le Président de la République, les ministres, ainsi que toutes autres personnes condamnées par la haute Cour de Justice, ne peuvent être grâciés que par l'Assemblée nationale. ART. 56.
Page 409 - ART. 28. — Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. — Aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée de la législature, être nommé ou promu à des fonctions publiques salariées dont les titulaires sont choisis à volonté par le Pouvoir exécutif. — Les exceptions aux dispositions des deux paragraphes précédents seront déterminées par la loi électorale organique. ART. 29. — Les dispositions de l'article précédent...