 | Europe - 1841 - 882 pages
...assujettie qu'à d»s péages modérés, qui seront les mêmes pour le commerce des deux pays. § 6. Des commissaires se réuniront , de part et d'autre,...tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages . qu'atin de convenir d'un i églement général pour l'exécution des dispositions... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera...seront provisoirement les mêmes pour le commerce des 2 Pays. Des Commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers dans le délai d'un mois, tant... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin vice et versa , restera réciproquement libre et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés , qni seront provisoirement les mêmes pour le commerce des deux pays. Des commissaires se réuniront... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...seront toujours admis à la navigation de ces eaux sur le pied de la nation la plus favorisée. § 7. Des commissaires se réuniront de part et d'autre, à Anvers, dans le délai d'un mois, afin de convenir d'un réglement général pour compléter tout ce qui a rapport à l'application des... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...deseanx interniéiliaiiesenlre l'Escaut et le Rhin, poor arriver d'Anverj «u Khin et vice versa , restera réciproquement libre , et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés qni seront provisoirement les mêmes pour le commerce des deux pays. Des commissaires se réuniront,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin , pour arriver d'Anvers au Rhin , et vice venâ, restera réciproquement libre , et qu'elle ne sera...tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages , qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin , pour arriver d'Anvers au Rhin , et vice versa, restera réciproquement libre , et qu'elle ne sera...se réuniront de part et d'autre à Anvers , dans Je délai d'un mois , tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages , qu'afin... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...d'Anvers au Rhin, et T|C« versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à de» péages modérés, qui seront provisoirement les mêmes pour le commerce des deux pays. Des commissaire* se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera, ,rëc\-, pro(|uement libre, qu'elle ne sera assujetlie qu'à des péages modérés, qui seront provisoirement les mêmes pour le commerce des 2 Pays, . . ., . • , ,; , Des Commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...des eaux intermédiaires entre l'£scaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin , et vice rersâ, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera...tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du... | |
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Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages... 
