 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 336 pages
...démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai possible en la ville deMaestriclit , et procéderont à la démarcation des limites qui...principes établis à cet effet dans les articles i et 2. Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétens des... | |
 | 1831 - 152 pages
...se réuniront, dans le plus bref délai possible , en la ville de Maestricht , et procéderont à Ja démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande...principes établis à cet effet dans les articles I et 2. Ces mêmes commissaires s'occuperont des éehanges à faire par les pouvoirs compétens des... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 332 pages
...démaïcateurs hollandais et belges, se réuniront dans le plus bref délai possible en la ville de Maastricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande de ia Belgique conformément aux principes établis à cet effet dans les articles i,2, et 4 mentionnés... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...démarcateurs Hollandais et Belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande de la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. 1, 2 et -4 mentionnés... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...démarcateurs Hollandais et Belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la Ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui...principes établis à cet effet, dans les Articles I et II. Ces mêmes Commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétens des... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maastricht, et procéderont à la démarcation des limites qui...conformément aux principes établis à cet effet dans les art. I et a. « Ces mêmes commissaires s'occuperont des éclianges à faire par les pouvoirs compétents... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...hollandais et belge» se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maëslrictrt, el procéderont à la démarcation des limites qui doivent...la Belgique , conformément aux principes établis a cet effet dans les art. I et 9. « Os. mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire par... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...bref délai possible, en la ville de Maastricht, et procéderont à la démarcation des limites qni doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. I et a. « Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétents... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maastricht, et procéderont л la démarcation des limites qui doivent séparer la...Hollande et la Belgique , conformément aux principes établi.-» à cet effet dans les art. x et • • Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai possible en la ville de Maestricht , et procéderont à la démarcation des limites qui...s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétens des deux pays, par suite de l'art. 5. Art. 9. La Belgique , dans ses limites telles qu'elles... | |
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Maastricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique , conformément aux principes établis à cet effet dans les articles 1 et 2. 
