Annales: Débats parlementaires, Volume 56

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Page 332 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...
Page 112 - Numéro du 16 avril 1905, p. 1441. mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Page 308 - M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. ''La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles. M. le président.
Page 345 - Aucune compensation ne s'opère au profit des patrons entre le montant des salaires dus par eux à leurs ouvriers et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature, à l'exception toutefois : 1° Des outils et instruments nécessaires au travail; 2° Des matières ou matériaux dont l'ouvrier a la charge et l'usage; 3° Des sommes avancées pour l'acquisition de ces mêmes objets.
Page 120 - ... seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à mille francs ; la peine sera du double si le coupable est fonctionnaire public.
Page 151 - M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M.
Page 125 - J'ai reçu de M. Bourrât, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Heins.
Page 205 - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux, qui gouvernent. 10. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes, qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
Page 332 - Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.
Page 119 - Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes contre la sûreté intérieure de...

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