Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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1er Mai adminiftratifs ainfi Anne Viel article assignats auffi aura trois couriers auroient auroit avoient avoit bafe befoins bureau c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte Caiffe de l'Extraordinaire ceffé CHAILLON chargé chofe ci-devant claffe Comité commiffaires comptabilité comptes conféquence confidérable connoître contribution patriotique corps légiflatif couriers de départ d'arrivée par semaine départemens dépenfes dépenſe devoit différens Directoire District Domaines nationaux Doubs Dufresne étoient étoit fecond fecours fera feroient feront fervice feul finances foit fomme font fous fouvent fuivant fuppofe furveillance garçon d'attelage Gaudelet général idem jufqu'à juges l'adminiftration l'Affemblée Nationale l'Assemblée l'état ladite liquidation Meffieurs Membre ment millions miniftre mois Moreton n'eft n'étoit Nation néceffaire Necker obfervations objets ordonné paiemens paiement penfer pouvoit préfenter premier janvier 1791 premier Juillet premier mai 1790 projet de Décret propofe publique recette receveurs récompenfes refponfabilité refte rembourfemens Remboursement rentes réſultat tion Total Tréfor public tribunal vaine pâture vérification ΙΟ