 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le. coucher du soleil, et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des neuves et rivières navigables spécialement désignés... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...peut être autorisée par des arrêtés préfectoraux, après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement désignés.... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux, rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement désignés.... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des Conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 pages
...même but, ils peuvent autoriser, sous les mêmes conditions, la pêche du saumon et de l'alose pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...être autorisée par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement désignés.... | |
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La pêche du saumon et de l'alose peut être autorisée par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des Conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements... 
