Quelques questions de chasse. (Quatrième série): chasse, pêche, anecdotes de chasse |
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Popular passages
Page 69 - Les arrêtés du maire ne sont obligatoires qu'après avoir été portés à la connaissance des intéressés, par voie de publications et d'affiches, toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales, et, dans les autres cas, par voie de notification individuelle.
Page 107 - Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 70 - ... toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales, et, dans les autres cas, par voie de notification individuelle. La publication est constatée par une déclaration certifiée par le maire. La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservé dans les archives de la mairie.
Page 21 - Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles.
Page 107 - Néanmoins, il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante, tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1er de la présente loi, le temps du frai excepté.
Page 37 - Deux coqs vivaient en paix : une poule survint, Et voilà la guerre allumée. Amour, tu perdis Troie ! et c'est de toi que vint Cette querelle envenimée Où du sang des dieux même on vit le Xanthe teint ! Longtemps entre nos coqs le combat se maintint.
Page 113 - ... susceptibles d'opérer par eux-mêmes la capture du gibier et d'en assurer la possession immédiate et matérielle.— Cr.
Page 116 - La pêche du saumon et de l'alose peut être autorisée par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des Conseils généraux, pendant deux heures au plus après le coucher du soleil et deux heures au plus avant son lever, dans certains emplacements des fleuves et rivières navigables spécialement désignés.
Bibliographic information
| Title | Quelques questions de chasse. (Quatrième série): chasse, pêche, anecdotes de chasse |
| Author | Raoul Lajoye |
| Published | 1889 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 25 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |