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" ... armes pour faire respecter la souveraineté de son pavillon. Les vœux du monde, l'accompagnent dans cette glorieuse lutte. Si elle la termine en obligeant les ennemis du continent à reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise... "
Procès-verbal des séances du Corps législatif, contenant les séances depuis ... - Page xix
by France. Corps législatif (1795-1814) - 1813
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage, et qtie les neutres ne écrets portés contre des sujets français ou réputés...ont pu être rendus en exécution de ces décrets. nouTeau les a reconquis. " Mon ministre de l'intérieur vous fera conmiîtro dans l'exposé de la situation...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage, et que les neutres ne doivent pas être soumis à des blocus sur le papier,...d'Utrecht, l'Amérique aura mérité de tous les peuples. (14) La postérité dira que l'ancien monde avait perdu ses droits, et que le nouveau les a reconquis....
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...d'Utrecht, l'Amérique aura mérité de tous les peu»! pies. La postérité dira que l'ancien Monde arait perdu ses droits, » et que le nouveau les a reconquis. « » Mon ministre de l'intérieur TOUS fera connaître , dans l'expoté» de la situation de l'Empire , l'état prospère de l'agriculture...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...le pavillon couvre la marchandise et l'équipage , et que les neutres ne doivent pas être soumis a des blocus sur le papier, le tout conformément aux stipulations du traité d'Utrecht , l'Amerique aura mérité cle tous les peuples. La postérité dira que l'ancien monde avait perdu...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage , et que les neutres ne doivent pas être soumis à des blocus sur le papier...l'état prospère de l'agriculture , des manufactures et du notre commerce intérieur, ainsi que l'accroissement toujours constant , de notre population. Dans...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage , et que les neutres ne doivent pas être soumis à des blocus sur le papier...connaître , dans l'Exposé de la Situation de l'Empire, l'étal prospère de l'agriculture , des manufactures et de notre commerce intérieur , ainsi que l'accroissement...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage , et que les neutres ne doivent pas être soumis à des blocus sur le papier...tous les peuples : la postérité dira que l'ancien inonde avait perdu ses droits , et que le nouveau les a reconquis. » Mon ministre de l'intérieur...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...reconnaître le pi incipe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage, et que les neutres ne doivent pas être soumis à des blocus sur le papier,...l'empire, l'état prospère de l'agriculture, des manufacturas et de notre commerce intérieur, ainsi que l'accroisement toujours constant de notre population....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...être soumis à des blocus sur le papier, le tout conformément aux stipulations du iraiié d'Utretht, l'Amérique aura mérité de tous les peuples : la...prospère de l'agriculture, des manufactures et de noire commerce intérieur, ainsi que l'accroissement toujours constant de notre population. .Dans aucun...
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