 ... outre, quil me serait très pénible de refluer dans d'autres maisons, je préfère me retirer dans mon particulier, en profitant des dispositions du décret de l'Assemblée nationale (13 février) qui m'accorde une pension, n'y mettant d'autre condition...  Revue d'histoire moderne et contemporaine - Page 1031906Full view - About this book
 | C. G. A. Lambert - 1862 - 464 pages
...Règlement pour l'organisation intérieure de l'administration municipale de cette ville d'Avignon. Extrait de la délibération du Conseil général de la commune de cette ville, du 28 mai 1790. (Impr.) — Relation nouvelle et intéressante sur ce qui est arrivé à Avignon le 10... | |
 | Octave Teissier - 1892 - 452 pages
...économiques qui doivent diriger les administrateurs éclairés et amis de la chose publique. 336 Extrait de la délibération du Conseil général de la commune de cette ville de Marseille, du )0 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté. M. le Maire a ensuite dit : « Cette... | |
 | Paul Moulin (ed) - 1911 - 602 pages
...a Nous soussignés, maire et officiers municipaux de la ville de Tarascon, procédant en exécution de la délibération du conseil général de la commune de cette ville, du 7 juin dernier, déclarons être dans l'intention de faire l'acquisition des domaines nationaux dont... | |
 | Paul Moulin - Bouches-du-Rhône (France) - 1911 - 596 pages
...« Nous soussignés, maire et officiers municipaux de la ville de Tarascon, procédant en exécution de la délibération du conseil général de la commune de cette ville, du 7 juin dernier, déclarons être dans l'intention de faire l'acquisition des domaines nationaux dont... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916 - 646 pages
...d'Angers à ne conserver qu'une maison du même ordre dans l'étendue de son ressort, je me soumets à la délibération du conseil général de la commune de cette ville du 17 de ce mois; considérant, en outre, qu'il me serait très pénible de refluer dans d'autres maisons,... | |
 | 1917 - 1128 pages
...conserver qu'une maison du même ordre dans l'étendue de son ressort, je me soumets à la disposition de la délibération du conseil général de la commune de cette ville du 17 de ce mois ; considérant, en outre, quil me serait très pénible de refluer dans d'autres maisons,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1917 - 698 pages
...Ojourd'hui, trente' octobre mil sept cent quatre-vingt-douze, « l'an l" de la République frunçoise, en conséquence de la « délibération du Conseil général de la commune de Sens, en « date de ce jour, portant qu'il sera retiré de la caisse du dépôt « des fonds représentatifs... | |
 | Joseph Fournier - 1920 - 352 pages
...Jean Abeille, en qualité de députés extraordinaires à la suite de l'Assemblée Nationale. Dépend de la délibération du Conseil général de la commune de cette ville de Marseille, tenu le 11 mars 1791. Sur la motion d'un membre qui a été apuyée par plusieurs autres... | |
 | Arthur Fournier - 1920 - 358 pages
...Jean Abeille, en qualité de députés extraordinaires à la suite de l'Assemblée Nationale. Dépend de la délibération du Conseil général de la commune de cette ville de Marseille, tenu le 11 mars 1791. Sur la motion d'un membre qui a été apuyée par plusieurs autres... | |
 | Anjou (France) - 1907 - 680 pages
...bons citoyens de la ville d'Angers pour assister a la procession générale du Très Saint Sacrement, en conséquence de la délibération du Conseil général...Angers pendant la Révolution, emprunté aux Affiches d' Angers; des notes inédites, écrites par Jean-Aimé Soyer, ancien major général dans l'armée... | |
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