...l'article 2. ART. 8. Les objets arrêtés à un bureau de douane, en infraction au présent règlement, seront refoulés à leur point de départ, aux frais de qui de droit. La réexpédition devra être faite par les soins de celui qui aura déclaré les objets à la douane....

...vigne. ART. lu. Les objets arrêtés à un bureau de douane, en infraction au présent règlement, sont refoulés à leur point de départ, aux frais de qui de droit. La réexpédition doit être faite par les soins de celui qui a déclaré les objets à la douane,...

...circulation internationale, par quelque point que ce soit, ne devra contenir des feuilles de vigile. ART. 4. Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme...précédent, seront refoulés à leur point de départ aux irais de qui de droit. Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du phylloxéra...

...contrevenants soient poursuivis, s'il ya lieu, par les voies de droit, conformément ft la législation dudit Etat. Aucun envoi, admis à la circulation internationale,...lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxera seront détruits aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules...

...internationale, par quelque point que ce soit, ne devra contenir des feuilles de Art 4. Les "objets an-étés à un bureau de douane , comme n'étant pas dans les...lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxera seront détruits aussitôt et sur place par le feu , avec leur emballage. Les véhicules...

...contenir des feuilles de vigne. 'i. Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme n'étant pa dans les conditions d'emballage prescrites par l'article...sur lesquels les experts constateraient la présence di phylloxéra seront détruits aussitôt et sur place par le feu, avec leur emballage. Les véhicules...

...par: -les contrevenants.* Art. 4. Selon la rédaction nouvelle proposée par M. Halna du Frétay : «Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme...précédent, seront refoulés à leur point de départ anx frais de l'expéditeur. «Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxéra...

...tértiArticle 8. Les objets arrêtés à un bureau de douane, en infraction des articles 2, 3, 6 et 7 seront refoulés à leur point de départ aux frais de qui de droit ou, an choix de l'acquéreur s'il est présent, détruits par le feu. Les objets sur lesquels les experts...

...après quelques changements de rédaction sans importance est définitivement libellé comme il suit: »Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme n'étant pas dans »les conditions prescrites par les articles 3, 4 et 8 «) seront refoulés à »leur point de départ aux frais de...

...vigne. Article 8. Les objets arrêtés à un bureau de douane, en infraction des articles 2, 3, 6 et 7, seront refoulés à leur point de départ aux frais de qui de droit ou, au choix de l'acquéreur s'il est présent, détruits par le feu. Les objets sur lesquels les experts...