 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...transgressant la mission qu'elle leur avoit donnée, ont cessé d'être ses représentais. Nous soutiendrons , ce qui est évident , qu'ayant agi contre leur titre...validement. Notre protestation, signée avec nous, par tous le» piinces de votre sang , qui nous sont réunis, seroit commune à toute la maison de Bourbon, îi... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...ordres et transgressant la mission qu elle leur avoit Jonnée , ont cessé d être ses représentans ; nous soutiendrions , ce qui est évident , qu'ayant...les princes de votre sang , qui nous sont réunis , seroit commune à toute la maison de Bourbon , à qui ses droits éventuels à la couronne imposent... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...ordres e"t transgressant la mission qu'elle leur avoit donnée , ont cessé d'être ses représentans ; nous soutiendrions , ce qui est évident , qu'ayant...les princes de votre sang , qui nous sont réunis , seroit commune à toute la ma;son de Bourbon , à qui ses droits éventuels à la couronne imposent... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1805 - 418 pages
...d'être ses représentant Nous soutiendrons , ce qui est évident, qu'ayant agi contre leur litre , ils ont agi sans pouvoir , et que ce qu'ils n'ont...signée avec nous par tous les princes de votre sang qui vous sont réunis , seroit commune à toute la maison de Bourbon , à qui ses droits éventuels à... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...ses représentans; nous soutiendrions , ce qui « est évident , qu'ayant agi contre leur tilre , « ils ont agi sans pouvoir , et que ce qu'ils « n'ont pu faire légalement ne peut être ac« cepté validement. Notre protestation, signée « avec nous , par tous les princes de votre «sang,... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1810 - 428 pages
...transgressant la mission qu'elle leur avoit donnée , ont cessé d'être ses représentans. Nous soutiendrons , ce qui est évident , qu'ayant agi contre leur titre...signée avec nous par tous les princes de votre sang qui vous sont réunis , seroit commune, à toute la maison de Bourbon , à qui ses droits éventuels à... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...mission , ont cessé d'être ses représentans. Nous soutenons, ce qui est évident à tous les yeux, qu'ayant agi contre leur titre , ils ont agi sans...pouvoir; et que ce qu'ils n'ont pu faire légalement , n'a pu être valideinent accepté. Nous prolestons, pour le roi et en son nom , contre tout ce qui... | |
 | 1821 - 548 pages
...mission , ont cessé d'être ses représe;itans. Nous soutenons, ce qui est évident à tous les yeux, qu'ayant agi contre leur titre , ils ont agi sans...pouvoir ; et que ce qu'ils n'ont pu faire légalement , n'a pu être valideraient accepté. Nous protestons, pour le roi et en son nom, contre tout ce qui... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...soutiendrions, ce qui est évident, 53 qu'ayant agi contre leur titre, ils ont agi sans pou33 voir, et que ce qu'ils n'ont pu faire légalement, ne » peut être accepté validement. 33 Notre protestation signée avec nous, par tous les » princes de votre sang, qui nous sont réunis,... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 412 pages
...transgressant la mission qu'elle leur avait donnée , ont cessé d'être ses représentans. Nous soutiendrons, ce qui est évident, qu'ayant agi contre leur titre...signée avec nous par tous les princes de votre sang qui vous sont réunis , serait commune à toute la maison de Bourbon , à qui ses droits éventuels à... | |
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... nous soutiendrions , ce qui est évident , qu'ayant agi contre leur titre, ils ont agi sans pouvoir, et que ce qu'ils n'ont pu faire légalement, ne peut être accepté validement. 
