s'étaient donnée, parce qu'elles respectaient elles». mêmes celle des autres. On nous accuse, au contraire, de chercher à propager nos principes, et à soulever les peuples contre les autorités qui les gouvernent. Je sais que ces accusations sont injustes, si on les fait porter sur la nation et le gouvernement; mais il n'est que trop vrai que des individus, même des sociétés, ont cherché à établir dans cette vue, des correspondances chez des peuples voisins de nos frontières; il n'est que trop vrai, que presque tous les princes et presque tous les gouvernemens de l'Europe, sont périodiquement insultés dans les journaux incendiaires. Croyez, Messieurs, que ces journaux et ces libelles rendent odieux le nom français dans les pays étrangers.

Les véritables ennemis de la constitution et de notre repos, ont grand soin de les y faire parvenir; et ce moyen est un de ceux qu'ils emploient avec le plus de succès contre nous. Lorsque dans plusieurs occasions qui ne deviennent malheureusement que trop fréquentes, j'ai porté des plaintes des vexations qu'avaient éprouvées des Français, ou même, lorsque j'ai voulu leur faciliter l'accès des lieux où leurs affaires les appelaient, on m'a répondu, en m'envoyant quelques exemplaires de ces journaux, et en me demandant si on pouvait prendre trop de précautions contre les individus d'une nation qui tolérait une pareille licence. Cet état de choses vous paraîtra, sans doute, Messieurs, mériter de fixer votre attention. Mon dessein n'est pas de vous donner pour le moment des inquiétudes que je n'éprouve pas moi-même; mais chacun de vous sentira que si la France se maintenait dans une position qui serait re

gardée comme injurieuse à la plus grande partie des puissances de l'Europe, il serait impossible de ne pas prévoir des malheurs et pour nos relations commerciales, et même pour notre tranquillité.

Telle est, Messieurs, notre situation politique dans les rapports généraux avec les puissances étrangères. J'espère que vous approuverez les bornes dans lesquelles j'ai cru devoir me renfermer. Il est des détails qu'une assemblée nombreuse, et pour sa propre dignité, et pour l'intérêt public, ne doit pas demander au ministre des affaires étrangères. S'il parlait toujours en citoyen exempt de craintes, il inspirerait une confiance que quelquefois il ne partagerait pas, et s'il vous rapportait les détails journaliers de ses correspondances, il s'exposerait à provoquer une funeste défiance, sans ancune utilité pour la patrie.

Ces principes, Messieurs, ont toujours été la règle de ma conduite; et après avoir, peut-être avec quelque courage, employé, pendant deux années, tous mes soins à dissiper les alarmes qu'on ne répandait dans le public que pour l'agiter, j'ai eu la satisfaction de voir les événemens justifier ce que j'avais si constamment avancé. Il est d'ailleurs un thermomètre par lequel sans interroger le ministre des affaires étrangères, une grande nation peut connaître à chaque instant sa situation politique, ce thermomètre est l'état de ses finances, de son crédit public, de son armée, de sa marine et de sa tranquillité intérieure. Cet état est-il tel qu'on peut le désirer; la nation est respectée, son alliance est recherchée, ses droits sont maintenus. Cette vérité, Messieurs, ne vous échappera pas, et la France

jouira bientôt de toute la considération due, sans doute, à une grande nation, courageuse et libre, mais que cependant elle n'obtient que lorsqu'elle peut la commander. Je vous présente, Messieurs, ces réflexions sur les inconvéniens de demander trop de détails au ministre des affaires étrangères, avec d'autant plus de confiance, qu'elles ne peuvent avoir pour objet de rendre plus facile l'exercice d'une place que je vais cesser d'occuper. Dès le mois d'avril dernier, j'avais donné ma démission à Sa Majesté; mais la distance qui me sé. parait de celui qu'elle m'avait destiné pour successeur, me força de continuer mon travail jnsqu'à la réception de sa réponse, qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus où placer ma démission; et l'espérance d'être encore de quelque utilité à la chose publique et au Roi, put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère, au milieu des circonstances qui en rendaient les fonctions si pénibles pour moi. Aujourd'hui Sa Majesté a daigné agréer ma démission. Le rapport qu'elle m'a ordonné de vous faire est le dernier devoir que j'aie à remplir envers les représentans de la nation, comme ministre des affaires étrangères; et je me félicite, en terminant ma carrière ministérielle, de pouvoir vous donner l'espoir d'une paix que vous aiderez le Roi à maintenir et à consolider par la sagesse de vos décrets.

Note concernant les indemnités dues aux princes étrangers possessionnés en France.

Aussitôt que le décret du 28 décembre 1789, concernant l'indemnité à accorder aux princes étrangers pos

sessionnés dans la ci-devant province d'Alsace, m'a été transmis, j'ai fait les démarches qui dépendaient de mon ministère pour en procurer l'exécution; j'ai, dans cette vue, invité toutes les parties intéressées à envoyer des fondés de pouvoirs à Paris; mais le décret dont il s'agit laissait des doutes sur les deux points suivans: il n'énonçait que les départemens du haut et bas Rhin, tandis que plusieurs princes avaient des possessions dans d'autres départemens. D'un autre côté, il n'était fait aucune mention de l'indemnité due pour la nonperception depuis le mois d'août 1789, des droits seigneuriaux et féodaux supprimés. Comme alors l'assemblée nationale était constituante, et comme les différens pouvoirs étaient encore indéterminés, j'ai cru devoir demander au comité diplomatique la solution des deux doutes que je viens d'énoncer. Il me l'a donnée, en m'observant que toutes les provinces étaient renfermées dans l'esprit du décret, et qu'il estimait que l'assemblée étendrait les indemnités sur les revenus abolis et non perçus.

C'est d'après ces bases que j'ai entamé des négociations avec les princes qui se sont montrés disposés à entrer en négociation; savoir: M. le duc de DeuxPonts, M. le prince Maximilien, son frère, M. le duc de Würtemberg et M. le prince de Lowenstein-Wer

theim.

Les deux premiers ont demandé, comme une condition préliminaire, le remboursement des droits supprimés, non perçus depuis 1789; ils ont fourni des états à l'appui de cette demande ; ces états ont été communiqués au comité diplomatique, pour avoir son

Je lui ai communiqué également, et dans la même vue, le travail fait avec le plénipotentiaire de M. le duc de Wurtemberg, qui réclamait des indemnités, pour les droits supprimés dans deux terres situées dans le département du Haut-Rhin, et dans huit situées dans le département du Doubs.

Ces communications ont été faites au commencement du mois d'avril de cette année; mais le comité, avant de donner son avis au fond, a jugé devoir provoquer un décret de l'assemblée nationale, sur les deux doutes que j'ai indiqués plus haut. Ce décret a été rendu le 19 juin de cette année; ce n'est qu'à cette époque que les négociations suspendues, à la demande du comité, depuis le mois d'avril, ont pu être reprises. J'ai, en conséquence, pressé le comité de me donner son avis, tant sur la demande préliminaire de la maison de Deux-Ponts, que sur le travail préparatoire concernant M. le duc de Wurtemberg; je lui ai observé de plus, qu'il serait convenable que j'eusse à ma disposition un million, pour faire face aux indemnités dues pour les revenus non perçus depuis le mois d'août 1789, sauf à rendre compte de l'emploi. Mes sollicitations sont demeurées sans effet, au moyen de quoi la négociation avec les princes palatins n'a pu avoir de suite.

a

Quant à celle avec M. le duc de Wurtemberg, elle été suivie, malgré le silence du comité. Il a été ébauché un nouveau projet de convention; ce projet a encore été communiqué au comité diplomatique; il est également demeuré sans réponse de sa part, et la négociation n'a pu être terminée; elle va être reprise, et j'ai lieu d'espérer que son résultat pourra incessamment être mis