Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... premier degré ? Ces inductions tirées des textes , expriment- elles réellement la pensée du législateur ? Je ne le ... tribunal . Cela est tellement vrai , què si ces demandes étaient légalement formées comme demandes incidentes ...
... premier degré ? Ces inductions tirées des textes , expriment- elles réellement la pensée du législateur ? Je ne le ... tribunal . Cela est tellement vrai , què si ces demandes étaient légalement formées comme demandes incidentes ...
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... tribunal pourrait donc être considéré comme légalement saisi , et le renvoi ne devrait pas être prononcé , même sur ... première instance , ce tribunal la jugera ( 2 ) V. Introduction , p . 328 et suiv : ( 3 ) Pothier , Proc . civ ...
... tribunal pourrait donc être considéré comme légalement saisi , et le renvoi ne devrait pas être prononcé , même sur ... première instance , ce tribunal la jugera ( 2 ) V. Introduction , p . 328 et suiv : ( 3 ) Pothier , Proc . civ ...
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... tribunal ait rejeté la demande principale , n'a - t - il pas en même temps préjugé que la de- mande ... première demande . - Le res- pect pour les principes de la compétence des tribunaux ne doit pas aller jusqu'à créer des ...
... tribunal ait rejeté la demande principale , n'a - t - il pas en même temps préjugé que la de- mande ... première demande . - Le res- pect pour les principes de la compétence des tribunaux ne doit pas aller jusqu'à créer des ...
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... tribunal de commerce ou d'un tribunal de première instance ( 1 ) , et procède en même temps ex dispari causâ ; 2o Si la reconvention dépasse quant à sa valeur le taux de la compétence , et procède ex dispari causâ ; 3o Si la ...
... tribunal de commerce ou d'un tribunal de première instance ( 1 ) , et procède en même temps ex dispari causâ ; 2o Si la reconvention dépasse quant à sa valeur le taux de la compétence , et procède ex dispari causâ ; 3o Si la ...
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... premier acte de la pour- suite ( 1 ) ; seulement elle n'est pas introductive d'instance , et par ce motif elle ... première fois en appel . ( 2 ) A moins que l'objet de la mise en cause n'échappe à la compétence du tribunal , à ...
... premier acte de la pour- suite ( 1 ) ; seulement elle n'est pas introductive d'instance , et par ce motif elle ... première fois en appel . ( 2 ) A moins que l'objet de la mise en cause n'échappe à la compétence du tribunal , à ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce