Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 15
... texte formel de l'ordonnance . Mais , si l'on suppose que les conclusions nou- velles ne sont que la conséquence ... textes , la doctrine et la pratique avaient suppléé à leur silence . D'Argentré disait : « Nullus tenetur respon ...
... texte formel de l'ordonnance . Mais , si l'on suppose que les conclusions nou- velles ne sont que la conséquence ... textes , la doctrine et la pratique avaient suppléé à leur silence . D'Argentré disait : « Nullus tenetur respon ...
Page 47
... texte de cette constitution importante : Cum Papinianus , summi ingenii vir , in quæstionibus suis ritè disposuerit , non solum judicem de absolutione rei judicata , sed et ipsum actorem , si è contrario obnoxius fuerit inventus ...
... texte de cette constitution importante : Cum Papinianus , summi ingenii vir , in quæstionibus suis ritè disposuerit , non solum judicem de absolutione rei judicata , sed et ipsum actorem , si è contrario obnoxius fuerit inventus ...
Page 49
... texte de Gaius : « In compensationem etiam id de- ducitur , QUO NOMINE CUM ACTORE LIS CONTESTATA EST ; ne diligentior quisque deterioris conditionis habeatur , si com- pensatio ei denegetur . » L. 8 , ff . de compens . Relative- ment à ...
... texte de Gaius : « In compensationem etiam id de- ducitur , QUO NOMINE CUM ACTORE LIS CONTESTATA EST ; ne diligentior quisque deterioris conditionis habeatur , si com- pensatio ei denegetur . » L. 8 , ff . de compens . Relative- ment à ...
Page 54
... textes décolorés , nés sur le tombeau de l'ancienne Rome . On conçoit que les hommes d'église , loin de répudier les ... texte ne parlant pas de la reconvention , était censé l'avoir condamnée , et sur ce que l'art . 1 du tit . 1 ...
... textes décolorés , nés sur le tombeau de l'ancienne Rome . On conçoit que les hommes d'église , loin de répudier les ... texte ne parlant pas de la reconvention , était censé l'avoir condamnée , et sur ce que l'art . 1 du tit . 1 ...
Page 59
... texte de la coutume ( 1 ) , et reçue de tout temps , même avec une application plus 27 octobre 1595 , cité par Charondas , sur l'art . 106 de la coutume , p . 181 . ( 1 ) Notamment par un arrêt du parlement de Paris ART . large , dans ...
... texte de la coutume ( 1 ) , et reçue de tout temps , même avec une application plus 27 octobre 1595 , cité par Charondas , sur l'art . 106 de la coutume , p . 181 . ( 1 ) Notamment par un arrêt du parlement de Paris ART . large , dans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce