Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... tence et en s'exécutant . Progrès incontestable , qui contenait en germe et pouvait faire pres- sentir l'institution moderne de la conciliation . Le défendeur n'ayant à répondre qu'à une demande déjà précisée , à repousser qu'une ...
... tence et en s'exécutant . Progrès incontestable , qui contenait en germe et pouvait faire pres- sentir l'institution moderne de la conciliation . Le défendeur n'ayant à répondre qu'à une demande déjà précisée , à repousser qu'une ...
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... tence , qui exigent , en général , que toute demande en matière personnelle soit portée devant le tribunal du domicile du défendeur , et en matière réelle devant le tribunal de la situation de l'objet litigieux . Cette faveur accordée ...
... tence , qui exigent , en général , que toute demande en matière personnelle soit portée devant le tribunal du domicile du défendeur , et en matière réelle devant le tribunal de la situation de l'objet litigieux . Cette faveur accordée ...
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... tence ( 1 ) . » : Une intention si nettement exprimée devait apparaître sous l'enveloppe des textes . Elle se révèle dans l'art . 7 de la loi du 25 mai 1838 : on y voit que les juges de paix connaissent de toutes les demandes ...
... tence ( 1 ) . » : Une intention si nettement exprimée devait apparaître sous l'enveloppe des textes . Elle se révèle dans l'art . 7 de la loi du 25 mai 1838 : on y voit que les juges de paix connaissent de toutes les demandes ...
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... tence d'un tribunal d'un autre ordre , tel qu'un -tribunal de commerce , la difficulté devient plus sérieuse . La solution serait avant tout subordonnée au parti que l'on prendrait sur cette autre ques- tion , qui consiste à savoir si ...
... tence d'un tribunal d'un autre ordre , tel qu'un -tribunal de commerce , la difficulté devient plus sérieuse . La solution serait avant tout subordonnée au parti que l'on prendrait sur cette autre ques- tion , qui consiste à savoir si ...
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... tence , lorsqu'elle est portée devant les tribu- naux civils . La règle à observer sera donc toujours la même , qu'il s'agisse des matières distraites de la juridiction civile , ou de celles qui n'ont pas été expressément attribuées aux ...
... tence , lorsqu'elle est portée devant les tribu- naux civils . La règle à observer sera donc toujours la même , qu'il s'agisse des matières distraites de la juridiction civile , ou de celles qui n'ont pas été expressément attribuées aux ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce