Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 108
... Le défendeur pourrait aussi , comme le demandeur , se prévaloir de la disposition de l'art . 23 de la loi du 17 mai 1819. V. suprà , p . 22 . par mille points de contact , d'autres intérêts ART . 108 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
... Le défendeur pourrait aussi , comme le demandeur , se prévaloir de la disposition de l'art . 23 de la loi du 17 mai 1819. V. suprà , p . 22 . par mille points de contact , d'autres intérêts ART . 108 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
Page 135
... pour les demandes re- conventionnelles ( 1 ) . M. Chauveau cite un arrêt de la cour de cassation du 16 juillet 1834 , ( 1 ) . V. suprà , p . 103 . ART . qui aurait décidé , suivant lui , que ET DE L'INTERVENTION . 435.
... pour les demandes re- conventionnelles ( 1 ) . M. Chauveau cite un arrêt de la cour de cassation du 16 juillet 1834 , ( 1 ) . V. suprà , p . 103 . ART . qui aurait décidé , suivant lui , que ET DE L'INTERVENTION . 435.
Page 145
... le défendeur origi- naire n'a pas constitué avoué ? Cette ques- tion , soulevée par les anciens et par les mo- > ( 1 ) V. suprà , p . 27 . - 40 ART . dernés commentateurs , a reçu des solu- tions v . ET DE L'INTERVENTION .. 145.
... le défendeur origi- naire n'a pas constitué avoué ? Cette ques- tion , soulevée par les anciens et par les mo- > ( 1 ) V. suprà , p . 27 . - 40 ART . dernés commentateurs , a reçu des solu- tions v . ET DE L'INTERVENTION .. 145.
Page 151
... suprà , p . 34 , ce qui a été dit sur les demandes additionnelles , dans l'hypothèse où le défendeur n'a pas constitué avoué . ART . leur ministère n'était pas nécessaire , et c'était ET DE L'INTERVENTION . - " 154 .
... suprà , p . 34 , ce qui a été dit sur les demandes additionnelles , dans l'hypothèse où le défendeur n'a pas constitué avoué . ART . leur ministère n'était pas nécessaire , et c'était ET DE L'INTERVENTION . - " 154 .
Page 159
... si elles le jugeaient convenable , un délai suffisant pour ré- pondre . Le même principe se trouvait consacré ( 1 ) V. suprà , p . 35 et suiv . : ART . par l'ordonnance de 1667 ; elle voulait « ET DE L'INTERVENTION . 159.
... si elles le jugeaient convenable , un délai suffisant pour ré- pondre . Le même principe se trouvait consacré ( 1 ) V. suprà , p . 35 et suiv . : ART . par l'ordonnance de 1667 ; elle voulait « ET DE L'INTERVENTION . 159.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce