Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... reconvention . II . De la reconvention . - La qualité de 40 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
... reconvention . II . De la reconvention . - La qualité de 40 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
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5:. Pierre Boncenne. II . De la reconvention . - La qualité de dé- ART . fendeur a des prérogatives que la loi refuse à celui qui attaque . En autorisant le défendeur à former devant le tribunal saisi de l'instance introductive , une ...
5:. Pierre Boncenne. II . De la reconvention . - La qualité de dé- ART . fendeur a des prérogatives que la loi refuse à celui qui attaque . En autorisant le défendeur à former devant le tribunal saisi de l'instance introductive , une ...
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... reconvention- nelle véritablement incidente . La connexité entre la demande principale et la demande in- cidente ne paraît même pas exigée , au moins à partir de la novelle 96 , à l'effet d'attribuer au juge devant lequel est portée l ...
... reconvention- nelle véritablement incidente . La connexité entre la demande principale et la demande in- cidente ne paraît même pas exigée , au moins à partir de la novelle 96 , à l'effet d'attribuer au juge devant lequel est portée l ...
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... reconvention , toutes demandes , quelle que soit leur nature ; mais il ne peut plus opposer comme défense le moyen tiré de la compen- sation , que lorsqu'elle a pour base une créance liquide et un droit incontestable , quelle que soit d ...
... reconvention , toutes demandes , quelle que soit leur nature ; mais il ne peut plus opposer comme défense le moyen tiré de la compen- sation , que lorsqu'elle a pour base une créance liquide et un droit incontestable , quelle que soit d ...
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... reconvention a lieu en cour ecclé- siastique ( 1 ) , c'est - à - dire que dans ces tribunaux on admettait le défendeur à former toutes sortes de demandes , quoiqu'elles ne dépendissent pas de la première ( 2 ) ; qu'on avait étendu la ...
... reconvention a lieu en cour ecclé- siastique ( 1 ) , c'est - à - dire que dans ces tribunaux on admettait le défendeur à former toutes sortes de demandes , quoiqu'elles ne dépendissent pas de la première ( 2 ) ; qu'on avait étendu la ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce