Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... jugée avec elle ( 1 ) ; règle dont l'application me paraît être de l'essence même de l'intervention , qui n'a d'impor- tance que comme moyen préventif . : Aussi , dans le cas où la cause originaire est instruite , tandis que l ...
... jugée avec elle ( 1 ) ; règle dont l'application me paraît être de l'essence même de l'intervention , qui n'a d'impor- tance que comme moyen préventif . : Aussi , dans le cas où la cause originaire est instruite , tandis que l ...
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... juges , par exception aux règles ordi naires de la compétence , ou amènent un chan- gement dans la composition du tribunal . Ces hypothèses diverses donnent lieu à un règlement de juges , à un renvoi pour parenté ou alliance , on à une ...
... juges , par exception aux règles ordi naires de la compétence , ou amènent un chan- gement dans la composition du tribunal . Ces hypothèses diverses donnent lieu à un règlement de juges , à un renvoi pour parenté ou alliance , on à une ...
Page 282
... juge- ment de l'instance jusqu'à la décision sur le - désaveu . La peine de nullité est attachée à toute infraction à cette règle . Cependant les juges pourront déterminer un délai pendant lequel le désaveu devra être jugé ; ce délai ...
... juge- ment de l'instance jusqu'à la décision sur le - désaveu . La peine de nullité est attachée à toute infraction à cette règle . Cependant les juges pourront déterminer un délai pendant lequel le désaveu devra être jugé ; ce délai ...
Page 296
... juges , la validité du dés- aveu prononcée par ceux - ci , d'après les règles de compétence précédemment établies , en- traînera virtuellement l'annulation de l'arrêt émané des juges supérieurs ! Sous ce point de vue , le désaveu ...
... juges , la validité du dés- aveu prononcée par ceux - ci , d'après les règles de compétence précédemment établies , en- traînera virtuellement l'annulation de l'arrêt émané des juges supérieurs ! Sous ce point de vue , le désaveu ...
Page 305
5:. Pierre Boncenne. CHAPITRE XXV . DES RÈGLEMENTS DE JUGĖS . ( Liv . 2 , tit . 19 , art . 363-367 du code de proc . ) Les règles tracées pour la compétence des ART . tribunaux laissent irrésolues de ... RÈGLEMENTS DE JUGES . 305.
5:. Pierre Boncenne. CHAPITRE XXV . DES RÈGLEMENTS DE JUGĖS . ( Liv . 2 , tit . 19 , art . 363-367 du code de proc . ) Les règles tracées pour la compétence des ART . tribunaux laissent irrésolues de ... RÈGLEMENTS DE JUGES . 305.
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce