Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... prononcer la sentence , il dut avoir la faculté de modifier son action , de l'agran- dir et de lui donner une physionomie nouvelle . Imparfaite dans ses effets , la litiscontestation n'absorbe plus le droit préexistant , qui conti- nue ...
... prononcer la sentence , il dut avoir la faculté de modifier son action , de l'agran- dir et de lui donner une physionomie nouvelle . Imparfaite dans ses effets , la litiscontestation n'absorbe plus le droit préexistant , qui conti- nue ...
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... prononcer sur le tout par un seul jugement , lorsque la cause ⚫est en état sur le provisoire et sur le fond . Au premier aperçu , il semble qu'en jugeant le définitif il n'y ait plus à s'occuper du pro- visoire ; mais , indépendamment ...
... prononcer sur le tout par un seul jugement , lorsque la cause ⚫est en état sur le provisoire et sur le fond . Au premier aperçu , il semble qu'en jugeant le définitif il n'y ait plus à s'occuper du pro- visoire ; mais , indépendamment ...
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... prononcer la suppression des écrits diffamatoires , et le condamner en des dom- mages - intérêts . Ce droit attribué aux tribunaux , quelle que soit leur juridiction , s'explique par la nature même de l'incident sur lequel ils ...
... prononcer la suppression des écrits diffamatoires , et le condamner en des dom- mages - intérêts . Ce droit attribué aux tribunaux , quelle que soit leur juridiction , s'explique par la nature même de l'incident sur lequel ils ...
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... prononcer l'exécution provisoire ou la contrainte par corps , ils n'auront pas le pouvoir de la prononcer par un second ju- gement ( 1 ) . C'est qu'en effet , une fois dessaisis de la connaissance du fond , les juges ne se trouveraient ...
... prononcer l'exécution provisoire ou la contrainte par corps , ils n'auront pas le pouvoir de la prononcer par un second ju- gement ( 1 ) . C'est qu'en effet , une fois dessaisis de la connaissance du fond , les juges ne se trouveraient ...
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... prononcer la jonction avec l'instance engagée sur le fond . Une instance qui n'est pas née viable ne peut puiser dans un semblable remède des con- ditions d'existence , et recevoir ex postfacto la légitimité qui lui manque : ainsi , en ...
... prononcer la jonction avec l'instance engagée sur le fond . Une instance qui n'est pas née viable ne peut puiser dans un semblable remède des con- ditions d'existence , et recevoir ex postfacto la légitimité qui lui manque : ainsi , en ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce