Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... imparti au plaideur , passé lequel la litiscontestation fût anéantie , encore moins l'action compromise . ( 1 ) L. 15 , Cod . de Judiciis . ( 2 ) Ibid . ART . 4 La péremption de l'instance , soit qu'elle DE LA PÉREMPTION . 539.
... imparti au plaideur , passé lequel la litiscontestation fût anéantie , encore moins l'action compromise . ( 1 ) L. 15 , Cod . de Judiciis . ( 2 ) Ibid . ART . 4 La péremption de l'instance , soit qu'elle DE LA PÉREMPTION . 539.
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... péremption d'instance . Il ne faut y chercher que cette pensée commune aux législateurs de toutes les époques , de mettre un terme à la durée des procès . C'est là le seul point de contact entre les principes du droit romain et ceux qui ...
... péremption d'instance . Il ne faut y chercher que cette pensée commune aux législateurs de toutes les époques , de mettre un terme à la durée des procès . C'est là le seul point de contact entre les principes du droit romain et ceux qui ...
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... péremption sont aujourd'hui la conséquence d'une présomption légale . La loi suppose que le plaideur qui pendant un certain délai a discontinué la poursuite de l'instance renonce à cette manifestation de son droit devant les tribunaux ...
... péremption sont aujourd'hui la conséquence d'une présomption légale . La loi suppose que le plaideur qui pendant un certain délai a discontinué la poursuite de l'instance renonce à cette manifestation de son droit devant les tribunaux ...
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... péremption d'instance s'était établie dans l'usage , sans doute à l'imitation de la constitution de Justinien . Les ... péremption comme d'une chose déjà en usage . V. ordonn . de 1539 , art . 120 . Suivant les différents ressorts ...
... péremption d'instance s'était établie dans l'usage , sans doute à l'imitation de la constitution de Justinien . Les ... péremption comme d'une chose déjà en usage . V. ordonn . de 1539 , art . 120 . Suivant les différents ressorts ...
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... péremption s'acquérait par la cessation des poursuites pendant trois années ; mais les divergences commençaient lorsqu'il s'agissait de déterminer son point de ... peremption . Dans ce système on attribuait DE LA PÉREMPTION . 543.
... péremption s'acquérait par la cessation des poursuites pendant trois années ; mais les divergences commençaient lorsqu'il s'agissait de déterminer son point de ... peremption . Dans ce système on attribuait DE LA PÉREMPTION . 543.
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