Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... nouvelle , car son action n'est pas éteinte , par cela seul qu'elle ne s'est pas développée dans son intégralité ... avoué . Les deux instances marcheraient paral- lèlement , sauf le droit de les confondre en une seule , au moyen d ...
... nouvelle , car son action n'est pas éteinte , par cela seul qu'elle ne s'est pas développée dans son intégralité ... avoué . Les deux instances marcheraient paral- lèlement , sauf le droit de les confondre en une seule , au moyen d ...
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... NOUVEL AVOUÉ . ( Liv . 2 , tit . 17 , art . 342-351 du cod . de proc . ) L'instance se compose d'une série d'actes ayant pour objet d'éclairer le juge par un dé- bat contradictoire ; elle se termine par le juge- ment . Mais ces ...
... NOUVEL AVOUÉ . ( Liv . 2 , tit . 17 , art . 342-351 du cod . de proc . ) L'instance se compose d'une série d'actes ayant pour objet d'éclairer le juge par un dé- bat contradictoire ; elle se termine par le juge- ment . Mais ces ...
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... nouvel avoue . La procédure est quelquefois anéantie , avant que le jugement ne soit venu la clore . Tel est l'effet produit par le désaveu , la péremption et le désistement . ول الله Quelquefois aussi des ... NOUVEL AVOUÉ . 475 .
... nouvel avoue . La procédure est quelquefois anéantie , avant que le jugement ne soit venu la clore . Tel est l'effet produit par le désaveu , la péremption et le désistement . ول الله Quelquefois aussi des ... NOUVEL AVOUÉ . 475 .
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... avoué ne prend or- dinairement fin que lorsque l'affaire pour la- quelle il a été donné se trouve terminée , c'est- à - dire lorsque l'instance est close et le jugement signifié ( 1 ) . Tout mandat , en général ... NOUVEL AVOUÉ . 177.
... avoué ne prend or- dinairement fin que lorsque l'affaire pour la- quelle il a été donné se trouve terminée , c'est- à - dire lorsque l'instance est close et le jugement signifié ( 1 ) . Tout mandat , en général ... NOUVEL AVOUÉ . 177.
Page 179
... avoué cessent en effet , - par la mort naturelle ou civile ( 2 ) de la partie 344 . qu'il représente , - par le décès de l'avoué lui- même , ou lorsqu'il perd le droit d'exercer son ministère . On sait d ... NOUVEL AVOUÉ . 179 .
... avoué cessent en effet , - par la mort naturelle ou civile ( 2 ) de la partie 344 . qu'il représente , - par le décès de l'avoué lui- même , ou lorsqu'il perd le droit d'exercer son ministère . On sait d ... NOUVEL AVOUÉ . 179 .
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce