Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... litispendance ou de connexité ( 2 ) . Ce n'est encore ici que l'application des principes généraux de la procédure . C'est le juge saisi de la demande qui statue alors sur sa propre compétence , qui la déclare ou qui l'abdique , sans qu ...
... litispendance ou de connexité ( 2 ) . Ce n'est encore ici que l'application des principes généraux de la procédure . C'est le juge saisi de la demande qui statue alors sur sa propre compétence , qui la déclare ou qui l'abdique , sans qu ...
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... litispendance . Il pouvait arriver que la même cause fût portée devant deux chambres d'un même par- lement , c'était alors aux gens du roi qu'il appartenait de décider à quelle chambre de- vait rester la cause . A cet effet les parties ...
... litispendance . Il pouvait arriver que la même cause fût portée devant deux chambres d'un même par- lement , c'était alors aux gens du roi qu'il appartenait de décider à quelle chambre de- vait rester la cause . A cet effet les parties ...
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... litispendance ; -ou bien de se pourvoir immédiatement en règlement de juges . Cette voie de recours pour prévenir le conflit est donc alors simplement faculta- tive ( 1 ) . - Elle ne sera forcée que dans le cas où les deux tribunaux ...
... litispendance ; -ou bien de se pourvoir immédiatement en règlement de juges . Cette voie de recours pour prévenir le conflit est donc alors simplement faculta- tive ( 1 ) . - Elle ne sera forcée que dans le cas où les deux tribunaux ...
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... litispendance ( 1 ) , à plus forte raison ne peuvent - elles donner lieu à un règlement de juges ; car non - seulement cette voie de recours suppose la possibilité d'un con- flit , mais encore elle exige une juridiction su- périeure ...
... litispendance ( 1 ) , à plus forte raison ne peuvent - elles donner lieu à un règlement de juges ; car non - seulement cette voie de recours suppose la possibilité d'un con- flit , mais encore elle exige une juridiction su- périeure ...
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... litispendance ou la connexité , les avoués seront tenus de se retirer devant le premier président ( ou devant le président du tribunal ) , à l'heure ordinaire de la distribution ; il statuera sans forme de procès et sans frais . >>> ( 2 ) ...
... litispendance ou la connexité , les avoués seront tenus de se retirer devant le premier président ( ou devant le président du tribunal ) , à l'heure ordinaire de la distribution ; il statuera sans forme de procès et sans frais . >>> ( 2 ) ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce