Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 12
... ordonnance de 1563 , art . 1or , vint attacher la peine de nul- lité aux infractions à cette règle , reproduite par l'article 1er du titre 2 de l'ordonnance de 1667 . er A partir de cette époque , il devint facile de reconnaître le ...
... ordonnance de 1563 , art . 1or , vint attacher la peine de nul- lité aux infractions à cette règle , reproduite par l'article 1er du titre 2 de l'ordonnance de 1667 . er A partir de cette époque , il devint facile de reconnaître le ...
Page 16
... ordonnance de 1667 , tit . 11 , art . 23 , quest . 1re . Cependant il ajoute : « Il n'y aurait aucun in- convénient qu'en première instance , après une première demande formée , on en forinât d'autres contre la même partie , quoiqu ...
... ordonnance de 1667 , tit . 11 , art . 23 , quest . 1re . Cependant il ajoute : « Il n'y aurait aucun in- convénient qu'en première instance , après une première demande formée , on en forinât d'autres contre la même partie , quoiqu ...
Page 29
... ordonnance de 1667 , toutes les de mandes incidentes , soit du demandeur , soit du défen- deur originaire , doivent ... ordonnance ayant été reproduit dans l'article 1346 du code civil , cette observation a conservé . toute son ...
... ordonnance de 1667 , toutes les de mandes incidentes , soit du demandeur , soit du défen- deur originaire , doivent ... ordonnance ayant été reproduit dans l'article 1346 du code civil , cette observation a conservé . toute son ...
Page 131
... ordonnances ne contiennent aucune disposition qui indique la mesure de l'intérêt exigé chez l'intervenant ; la ... ordonnance de 1667 , tit . 11 , art . 28 . ART . même nous montre comme s'attachant à son œuvre ET DE L'INTERVENTION ...
... ordonnances ne contiennent aucune disposition qui indique la mesure de l'intérêt exigé chez l'intervenant ; la ... ordonnance de 1667 , tit . 11 , art . 28 . ART . même nous montre comme s'attachant à son œuvre ET DE L'INTERVENTION ...
Page 132
... ordonnance de 1667 , tit . 11 , art . 28 et suiv .; l'ordon- nance d'août 1669 , tit . 4 ; la déclaration du 23 décembre 1702 , art . 18 ; l'ordonnance d'août 1757 , tit . 1 , art . 29 ; l'édit de fév . 1774 , tit . 5 . ( 2 ) V ...
... ordonnance de 1667 , tit . 11 , art . 28 et suiv .; l'ordon- nance d'août 1669 , tit . 4 ; la déclaration du 23 décembre 1702 , art . 18 ; l'ordonnance d'août 1757 , tit . 1 , art . 29 ; l'édit de fév . 1774 , tit . 5 . ( 2 ) V ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce