Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... opposition , re- fus ou délai , ajournez les opposans , refusans ou dilayans , à certain et compétent jour . Auquel cas le commandement est converti en simple ajournement . » Imbert , Prac- tiqué civile , liv . 1 , ch . 2 , no 3 . 1 ART ...
... opposition , re- fus ou délai , ajournez les opposans , refusans ou dilayans , à certain et compétent jour . Auquel cas le commandement est converti en simple ajournement . » Imbert , Prac- tiqué civile , liv . 1 , ch . 2 , no 3 . 1 ART ...
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... opposition profite seu- lement à la partie qui l'a formée , et que l'autre ne saurait s'en prévaloir pour obtenir une con- : : damnation plus étendue : l'opposition fait dis- ART . paraître 34 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
... opposition profite seu- lement à la partie qui l'a formée , et que l'autre ne saurait s'en prévaloir pour obtenir une con- : : damnation plus étendue : l'opposition fait dis- ART . paraître 34 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
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... opposition diffère essentiellement de l'appel ; car les parties ne pourraient former des demandes incidentes sur l'appel , que dans les cas exceptionnels prévus par l'article 464. C'est qu'alors un nou- veau principe vient élever un ...
... opposition diffère essentiellement de l'appel ; car les parties ne pourraient former des demandes incidentes sur l'appel , que dans les cas exceptionnels prévus par l'article 464. C'est qu'alors un nou- veau principe vient élever un ...
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... opposition ainsi formulée va obliger la partie à constituer de nouveau son avoué sur l'ajournement que contient cette si- gnification ; que c'est une instance particulière qui s'introduit , et que , l'opposition faisant re- vivre en ...
... opposition ainsi formulée va obliger la partie à constituer de nouveau son avoué sur l'ajournement que contient cette si- gnification ; que c'est une instance particulière qui s'introduit , et que , l'opposition faisant re- vivre en ...
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... opposition . Lorsqu'il s'agit des conventions , on trouve dans la loi , pour détourner les effets préju- diciables qui pourraient en résulter pour les tiers , deux dispositions corrélatives à celles qui ont pour objet de neutraliser ...
... opposition . Lorsqu'il s'agit des conventions , on trouve dans la loi , pour détourner les effets préju- diciables qui pourraient en résulter pour les tiers , deux dispositions corrélatives à celles qui ont pour objet de neutraliser ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce