Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... INTERVENTION . ( Liv . 2 , tit . 26 , art . 337-341 du code de proc . ) Dans cette marche progressive de l'action ART . vers le jugement qui déclare le droit , on a vu le plaideur s'arrêter plus d'une fois pour dé- blayer la route qu'il ...
... INTERVENTION . ( Liv . 2 , tit . 26 , art . 337-341 du code de proc . ) Dans cette marche progressive de l'action ART . vers le jugement qui déclare le droit , on a vu le plaideur s'arrêter plus d'une fois pour dé- blayer la route qu'il ...
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... intervention . Les demandes incidentes peuvent être for- méés par le demandeur ou par le défendeur originaires . ART . : Lorsqu'elles émanent du demandeur , elles prennent ET DE L'INTERVENTION . 5.
... intervention . Les demandes incidentes peuvent être for- méés par le demandeur ou par le défendeur originaires . ART . : Lorsqu'elles émanent du demandeur , elles prennent ET DE L'INTERVENTION . 5.
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... judicio actione deducta , habitoque inter partes de negotio principali conflictu , etc. Cod . Theodos . 1. unic . de act , cert . temp . fin . ART . et ils nous l'ont transmise épurée par le ET DE L'INTERVENTION . 9.
... judicio actione deducta , habitoque inter partes de negotio principali conflictu , etc. Cod . Theodos . 1. unic . de act , cert . temp . fin . ART . et ils nous l'ont transmise épurée par le ET DE L'INTERVENTION . 9.
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... de la proc . civ . , t . 2 , p . 79 .. Il appuie ( 2 ) Fontanon sur Mazuer , tit , 1 , no 8 . cette opinion sur le sentiment de Balde et de Barthole . ART . sévères du droit romain . Au temps de ET DE L'INTERVENTION . 14.
... de la proc . civ . , t . 2 , p . 79 .. Il appuie ( 2 ) Fontanon sur Mazuer , tit , 1 , no 8 . cette opinion sur le sentiment de Balde et de Barthole . ART . sévères du droit romain . Au temps de ET DE L'INTERVENTION . 14.
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... dilayans , à certain et compétent jour . Auquel cas le commandement est converti en simple ajournement . » Imbert , Prac- tiqué civile , liv . 1 , ch . 2 , no 3 . 1 ART . couper court en prononçant lui - même sa ET DE L'INTERVENTION . 13.
... dilayans , à certain et compétent jour . Auquel cas le commandement est converti en simple ajournement . » Imbert , Prac- tiqué civile , liv . 1 , ch . 2 , no 3 . 1 ART . couper court en prononçant lui - même sa ET DE L'INTERVENTION . 13.
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce