Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... avoué révoqué , qui conserve une sorte de mandat passif , tant qu'il n'a pas été rem- placé ( 1 ) . Le demandeur originaire ne peut être dé- faillant que faute de conclure devant le tribu- nal ; mais l'avoué , même en refusant de con ...
... avoué révoqué , qui conserve une sorte de mandat passif , tant qu'il n'a pas été rem- placé ( 1 ) . Le demandeur originaire ne peut être dé- faillant que faute de conclure devant le tribu- nal ; mais l'avoué , même en refusant de con ...
Page 148
... avoué , dit l'ar- ticle 149 , il sera donné défaut ; » et l'art . 150 ajoute : « que le défaut sera prononcé à l'au- dience sur l'appel de la cause , et les conclusions de la partie qui le requiert , adjugées , si elles se trouvent ...
... avoué , dit l'ar- ticle 149 , il sera donné défaut ; » et l'art . 150 ajoute : « que le défaut sera prononcé à l'au- dience sur l'appel de la cause , et les conclusions de la partie qui le requiert , adjugées , si elles se trouvent ...
Page 151
... avoué ; l'intervenant doit donc mettre la partie en demeure de se faire légalement représenter , et la requête ne doit être signifiée qu'à l'avoué , qui seul a qualité pour y répondre . - A l'époque où Rodier proposait cette marche que ...
... avoué ; l'intervenant doit donc mettre la partie en demeure de se faire légalement représenter , et la requête ne doit être signifiée qu'à l'avoué , qui seul a qualité pour y répondre . - A l'époque où Rodier proposait cette marche que ...
Page 177
... avoué ne prend or- dinairement fin que lorsque l'affaire pour la- quelle il a été donné se trouve terminée , c'est- à - dire lorsque l'instance est close et le jugement signifié ( 1 ) . Tout mandat , en général , finit en même temps que ...
... avoué ne prend or- dinairement fin que lorsque l'affaire pour la- quelle il a été donné se trouve terminée , c'est- à - dire lorsque l'instance est close et le jugement signifié ( 1 ) . Tout mandat , en général , finit en même temps que ...
Page 179
... avoué cessent en effet , - par la mort naturelle ou civile ( 2 ) de la partie 344 . qu'il représente , - par le décès de l'avoué lui- même , ou lorsqu'il perd le droit d'exercer son ministère . On sait d'ailleurs que la révocation ne ...
... avoué cessent en effet , - par la mort naturelle ou civile ( 2 ) de la partie 344 . qu'il représente , - par le décès de l'avoué lui- même , ou lorsqu'il perd le droit d'exercer son ministère . On sait d'ailleurs que la révocation ne ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce