Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... autre partie le droit de soumettre au juge des conclusions addition- nelles . L'ajournement avait pris tout à coup un caractère nouveau : avec ces éléments qui le constituaient , la nécessité d'indiquer l'objet et les moyens de la ...
... autre partie le droit de soumettre au juge des conclusions addition- nelles . L'ajournement avait pris tout à coup un caractère nouveau : avec ces éléments qui le constituaient , la nécessité d'indiquer l'objet et les moyens de la ...
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... l'opposition profite seu- lement à la partie qui l'a formée , et que l'autre ne saurait s'en prévaloir pour obtenir une con- : : damnation plus étendue : l'opposition fait dis- ART . paraître 34 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
... l'opposition profite seu- lement à la partie qui l'a formée , et que l'autre ne saurait s'en prévaloir pour obtenir une con- : : damnation plus étendue : l'opposition fait dis- ART . paraître 34 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
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... , tome 1 , p . 281 et 598 . ( 4 ) Dans la nouvelle édition qu'il a donnée des Lois de la procédure civile , par Carré , questions 493 quater et 1268 bis . i 1 l'un de Rouen , l'autre de Nîmes ( 1 36 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
... , tome 1 , p . 281 et 598 . ( 4 ) Dans la nouvelle édition qu'il a donnée des Lois de la procédure civile , par Carré , questions 493 quater et 1268 bis . i 1 l'un de Rouen , l'autre de Nîmes ( 1 36 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
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... autre chambre ou au jugement du pré- sidial ou du parlement voisin . Chaque opinion , dans ce cas , était représentée , l'une par le rap- porteur , l'autre par le magistrat qui le premier avait ouvert un avis contraire , et que l'on ...
... autre chambre ou au jugement du pré- sidial ou du parlement voisin . Chaque opinion , dans ce cas , était représentée , l'une par le rap- porteur , l'autre par le magistrat qui le premier avait ouvert un avis contraire , et que l'on ...
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... autre de ces paroles consacrées : Si paret , condemna ; si non paret , absolve . Le défendeur qui voulait intenter ... autre par un même juge- ment ( 1 ) ; ou s'il arrivait qu'il statuât d'abord sur l'une d'elles , l'exécution ne ...
... autre de ces paroles consacrées : Si paret , condemna ; si non paret , absolve . Le défendeur qui voulait intenter ... autre par un même juge- ment ( 1 ) ; ou s'il arrivait qu'il statuât d'abord sur l'une d'elles , l'exécution ne ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce