Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... jugement par défaut s'efface ; l'instance , dégagéc de tout précédent , poursuit sa marche , et les deux parties , légalement représentées , se trou- vent dans la lice avec les droits respectifs que comportent les qualités de demandeur ...
... jugement par défaut s'efface ; l'instance , dégagéc de tout précédent , poursuit sa marche , et les deux parties , légalement représentées , se trou- vent dans la lice avec les droits respectifs que comportent les qualités de demandeur ...
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... jugement par défaut . En cela , la voie de l'opposition diffère essentiellement de l'appel ; car les parties ne pourraient former des demandes incidentes sur l'appel , que dans les cas exceptionnels prévus par l'article 464. C'est qu ...
... jugement par défaut . En cela , la voie de l'opposition diffère essentiellement de l'appel ; car les parties ne pourraient former des demandes incidentes sur l'appel , que dans les cas exceptionnels prévus par l'article 464. C'est qu ...
Page 37
... jugement qui statue après partage sera prononcé par défaut . La cause n'est plus en état à partir de la décla- ration de partage , et il y aurait lieu à reprise d'instance dans les cas prévus par l'article 344 , ( 1 ) Rouen , 11 avril ...
... jugement qui statue après partage sera prononcé par défaut . La cause n'est plus en état à partir de la décla- ration de partage , et il y aurait lieu à reprise d'instance dans les cas prévus par l'article 344 , ( 1 ) Rouen , 11 avril ...
Page 105
... jugement par défaut la signification d'une re- quête , et il a été jugé qu'un ajournement rem- plissait suffisamment le vœu de la loi ; mais « on n'a donc pas vu , dit M. Boncenne , que cette manière d'interpréter la loi faisait deux ...
... jugement par défaut la signification d'une re- quête , et il a été jugé qu'un ajournement rem- plissait suffisamment le vœu de la loi ; mais « on n'a donc pas vu , dit M. Boncenne , que cette manière d'interpréter la loi faisait deux ...
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... jugement de la cause principale quand elle est en état ; j'expliquerai bientôt les motifs et les conséquences de ... défaut ; » et l'art . 150 ajoute : « que le défaut sera prononcé à l'au- dience sur l'appel de la cause , et les ...
... jugement de la cause principale quand elle est en état ; j'expliquerai bientôt les motifs et les conséquences de ... défaut ; » et l'art . 150 ajoute : « que le défaut sera prononcé à l'au- dience sur l'appel de la cause , et les ...
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Common terms and phrases
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