Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 39
Page 4
... deur joindra des conclusions nouvelles à ses con- clusions précédentes ; - le défendeur répondra à l'action dirigée contre lui , en se posant à son tour comme demandeur ; -un tiers viendrajeter au milieu du débat des prétentions ...
... deur joindra des conclusions nouvelles à ses con- clusions précédentes ; - le défendeur répondra à l'action dirigée contre lui , en se posant à son tour comme demandeur ; -un tiers viendrajeter au milieu du débat des prétentions ...
Page 18
... deur , sera - t - elle toujours certaine , lorsque la demande additionnelle aura été formée dans les limites qui viennent d'être fixées ( 1 ) , car sa ( 1 ) Il n'est pas besoin de faire remarquer que la va- leur de la demande ...
... deur , sera - t - elle toujours certaine , lorsque la demande additionnelle aura été formée dans les limites qui viennent d'être fixées ( 1 ) , car sa ( 1 ) Il n'est pas besoin de faire remarquer que la va- leur de la demande ...
Page 19
... deur originaire , qu'à la condition d'avoir avec l'instance principale identité de cause et d'ori- gine . Il ne reste qu'à faire l'application de cette règle . Les demandes incidentes , en les supposant formées dans les conditions ...
... deur originaire , qu'à la condition d'avoir avec l'instance principale identité de cause et d'ori- gine . Il ne reste qu'à faire l'application de cette règle . Les demandes incidentes , en les supposant formées dans les conditions ...
Page 29
... deur originaire , doivent , à peine de déchéance , être formées par un seul acte , lorsqu'elles ne sont pas entiè- rement justifiées par écrit , et qu'elles sont d'ailleurs sou- mises aux règles générales sur la preuve testimoniale ...
... deur originaire , doivent , à peine de déchéance , être formées par un seul acte , lorsqu'elles ne sont pas entiè- rement justifiées par écrit , et qu'elles sont d'ailleurs sou- mises aux règles générales sur la preuve testimoniale ...
Page 30
... deur devrait dans ce cas introduire , par voie d'ajournement , une autre instance comprenant les demandes qui auraient fait l'objet des con- clusions incidentes si le défendeur eût constitué avoué . Les deux instances marcheraient paral ...
... deur devrait dans ce cas introduire , par voie d'ajournement , une autre instance comprenant les demandes qui auraient fait l'objet des con- clusions incidentes si le défendeur eût constitué avoué . Les deux instances marcheraient paral ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce