Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... créan- ciers aient jeté le cri d'alarme , ne suppose aucune complicité de la part des coparta- geants , que les conséquences de la révocation viendraient cependant atteindre . L'instance en partage présente donc cette particularité ...
... créan- ciers aient jeté le cri d'alarme , ne suppose aucune complicité de la part des coparta- geants , que les conséquences de la révocation viendraient cependant atteindre . L'instance en partage présente donc cette particularité ...
Page 227
... créan- cier cette faculté qui résulte pour lui de la généralité des termes de l'article 1166 ? Les créanciers n'ont - ils pas le droit de former op- position au jugement par défaut rendu contre leur débiteur ? Les voies ordinaires , de ...
... créan- cier cette faculté qui résulte pour lui de la généralité des termes de l'article 1166 ? Les créanciers n'ont - ils pas le droit de former op- position au jugement par défaut rendu contre leur débiteur ? Les voies ordinaires , de ...
Page 228
... créan- ciers puissent exercer immédiatement , et sans le concours du débiteur , les droits appartenant à celui - ci . Les biens corporels et incorporels du débiteur sont considérés sans doute comme le gage de ses créanciers ( 1 ) ; mais ...
... créan- ciers puissent exercer immédiatement , et sans le concours du débiteur , les droits appartenant à celui - ci . Les biens corporels et incorporels du débiteur sont considérés sans doute comme le gage de ses créanciers ( 1 ) ; mais ...
Page 645
... créan- cier en libérant le débiteur . Son silence a suffi pour opérer un abandon présumé de son droit . Pour que le droit soit éteint , il n'est pas néces- saire que la volonté du débiteur concoure avec la volontéexpresse ou présumée du ...
... créan- cier en libérant le débiteur . Son silence a suffi pour opérer un abandon présumé de son droit . Pour que le droit soit éteint , il n'est pas néces- saire que la volonté du débiteur concoure avec la volontéexpresse ou présumée du ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce