Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... COUR ROYALE PROFESSEUR DE PROCÉDURE A LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS . TOME PREMIER . - 1 PARTIE . PARIS , POITIERS , VIDECOQ PÈRE ET FILS , SAURIN FRERES , A LA MÉMOIRE DE P. BONCENNE MON PRÉDÉCESSEUR ET MON. 1 , PLACE DU PANTHEON ...
... COUR ROYALE PROFESSEUR DE PROCÉDURE A LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS . TOME PREMIER . - 1 PARTIE . PARIS , POITIERS , VIDECOQ PÈRE ET FILS , SAURIN FRERES , A LA MÉMOIRE DE P. BONCENNE MON PRÉDÉCESSEUR ET MON. 1 , PLACE DU PANTHEON ...
Page 86
... cour royale , l'exé- cution de l'arrêt infirmatif , cède aux exigences de cette juridiction spéciale . C'est la même puissance qui neutralise le privilége de la re- convention ; et si le demandeur primitif ne peut , dans les cas ...
... cour royale , l'exé- cution de l'arrêt infirmatif , cède aux exigences de cette juridiction spéciale . C'est la même puissance qui neutralise le privilége de la re- convention ; et si le demandeur primitif ne peut , dans les cas ...
Page 104
... cour royale de Poitiers perdait de vue ce caractère particulier des demandes reconven- tionnelles , lorsque , le 13 février 1827 , elle disait dans les motifs d'un arrêt , qu'une demande de cette nature pouvait être formée par exploit à ...
... cour royale de Poitiers perdait de vue ce caractère particulier des demandes reconven- tionnelles , lorsque , le 13 février 1827 , elle disait dans les motifs d'un arrêt , qu'une demande de cette nature pouvait être formée par exploit à ...
Page 136
... cour de cassation a évité de se pro- noncer sur l'existence de cette prétendue nul- lité , qui d'ailleurs avait été rejetée par la cour royale ( 1 ) . Il est cependant une autre sorte d'interven- tion que nos anciens auteurs nomment ...
... cour de cassation a évité de se pro- noncer sur l'existence de cette prétendue nul- lité , qui d'ailleurs avait été rejetée par la cour royale ( 1 ) . Il est cependant une autre sorte d'interven- tion que nos anciens auteurs nomment ...
Page 211
... cour royale d'Orléans statuait le 10 avril 1837 sur une difficulté dont on saisira facilement l'analogie . L'article 763 accorde un délai de dix jours , à partir de la signification à avoue , pour interjeter appel d'un jugement rendu ...
... cour royale d'Orléans statuait le 10 avril 1837 sur une difficulté dont on saisira facilement l'analogie . L'article 763 accorde un délai de dix jours , à partir de la signification à avoue , pour interjeter appel d'un jugement rendu ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce