Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 4
... conclusions des par- ties formulées , mais le cadre qui les enferme n'est pas tellement inflexible que de nouveaux intérêts nes'y puissent faire place . -Ledeman- deur joindra des conclusions nouvelles à ses con- clusions précédentes ...
... conclusions des par- ties formulées , mais le cadre qui les enferme n'est pas tellement inflexible que de nouveaux intérêts nes'y puissent faire place . -Ledeman- deur joindra des conclusions nouvelles à ses con- clusions précédentes ...
Page 5
... conclusions incidentes , il n'en est que l'occasion . Cette qualité est donc purement accidentelle , et la dénomina- tion d'incidente ne se justifie que par la forme .. et les circonstances dans lesquelles la demande s'est produite . On ...
... conclusions incidentes , il n'en est que l'occasion . Cette qualité est donc purement accidentelle , et la dénomina- tion d'incidente ne se justifie que par la forme .. et les circonstances dans lesquelles la demande s'est produite . On ...
Page 6
... conclusions additionnelles . Je m'occuperai d'abord des principes qui s'y rattachent . : - I. Des demandes additionnelles . Dans notre procédure moderne , le pouvoir du juge se trouve enfermé dans les bornes étroites d'une formule ...
... conclusions additionnelles . Je m'occuperai d'abord des principes qui s'y rattachent . : - I. Des demandes additionnelles . Dans notre procédure moderne , le pouvoir du juge se trouve enfermé dans les bornes étroites d'une formule ...
Page 7
... conclusions , les termes extrêmes du jugement , sauf le droit qui lui appartient , puisque les conclusions sont son œuvre , de les restreindre ou de les étendre jusqu'à la décision définitive.or Ce droit de prendre des conclusions ...
... conclusions , les termes extrêmes du jugement , sauf le droit qui lui appartient , puisque les conclusions sont son œuvre , de les restreindre ou de les étendre jusqu'à la décision définitive.or Ce droit de prendre des conclusions ...
Page 9
... conclusions additionnelles que le demandeur a la faculté de formuler ( 1 ) . Aussi la novation ne s'opère plus que par la sentence ; l'exception rei in judicium deductæ disparaît de la com- pilation justinienne , et l'exception rei ...
... conclusions additionnelles que le demandeur a la faculté de formuler ( 1 ) . Aussi la novation ne s'opère plus que par la sentence ; l'exception rei in judicium deductæ disparaît de la com- pilation justinienne , et l'exception rei ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce