Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... chose jugée entre les parties en cause . Il existe cependant une dérogation remar- quable à quelques - uns des principes qui vien- nent d'être développés : cette dérogation a lieu ( 1 ) Code civil , art . 1640 . , en matière de partage ...
... chose jugée entre les parties en cause . Il existe cependant une dérogation remar- quable à quelques - uns des principes qui vien- nent d'être développés : cette dérogation a lieu ( 1 ) Code civil , art . 1640 . , en matière de partage ...
Page 124
... chose jugée ; de sorte que l'in- tervention aurait pour objet unique d'établir un précédent . A ce compte , les commerçants auraient le droit d'intervenir dans le procès où figure un autre commerçant , toutes les fois que s'agiterait ...
... chose jugée ; de sorte que l'in- tervention aurait pour objet unique d'établir un précédent . A ce compte , les commerçants auraient le droit d'intervenir dans le procès où figure un autre commerçant , toutes les fois que s'agiterait ...
Page 130
... chose jugée leur était opposable , sauf l'appel qu'ils étaient en droit d'interjeter ( 3 ) . Les tiers pouvaient au contraire , en négligeant l'in- tervention , décliner l'autorité de la sentence ; peu importait d'ailleurs la ...
... chose jugée leur était opposable , sauf l'appel qu'ils étaient en droit d'interjeter ( 3 ) . Les tiers pouvaient au contraire , en négligeant l'in- tervention , décliner l'autorité de la sentence ; peu importait d'ailleurs la ...
Page 194
... chose jugée . - A Rome , la sentence rendue contre la partie décédée était nulle de droit : neque sententiam adversùs eum dictam vires habere ( 1 ) . L'expi- ration d'aucun délai ne pouvait purger le vice qu'elle renfermait . C'était un ...
... chose jugée . - A Rome , la sentence rendue contre la partie décédée était nulle de droit : neque sententiam adversùs eum dictam vires habere ( 1 ) . L'expi- ration d'aucun délai ne pouvait purger le vice qu'elle renfermait . C'était un ...
Page 195
... chose jugée . Ces prin- cipes sont ceux qui nous régissent encore ( 1 ) .. 4 Rodier les appliquait sous l'empire de l'or- donnance , lorsque , tout en déclarant nul et non avenu le jugement rendu depuis la noti- fication du décès , sans ...
... chose jugée . Ces prin- cipes sont ceux qui nous régissent encore ( 1 ) .. 4 Rodier les appliquait sous l'empire de l'or- donnance , lorsque , tout en déclarant nul et non avenu le jugement rendu depuis la noti- fication du décès , sans ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce