Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... assignation devant le tribunal déjà saisi de la demande originaire , et qui , aux termes de l'article 49 , §3 , était dispensée du préliminaire de conciliation . L'arrêt était donc bien rendu au fond ; les motifs seuls donneraient prise ...
... assignation devant le tribunal déjà saisi de la demande originaire , et qui , aux termes de l'article 49 , §3 , était dispensée du préliminaire de conciliation . L'arrêt était donc bien rendu au fond ; les motifs seuls donneraient prise ...
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... assignation , mais avec sommation ou déclaration qu'on poursuivra à toutes les audiences ( 1 ) . » Ce système a été suivi par MM . Thomine - Desmazures ( 2 ) , Dalloz ( 3 ) et Chauveau ( 4 ) . M. Lepage regarde comme inutile la ...
... assignation , mais avec sommation ou déclaration qu'on poursuivra à toutes les audiences ( 1 ) . » Ce système a été suivi par MM . Thomine - Desmazures ( 2 ) , Dalloz ( 3 ) et Chauveau ( 4 ) . M. Lepage regarde comme inutile la ...
Page 147
... assignation ; l'article 153 du code de procédure s'applique uniquement au cas où , plusieurs parties étant assignées , l'une fait défaut , tandis que l'autre comparaît . Il y a toujours un grand inconvénient à combler arbitrairement par ...
... assignation ; l'article 153 du code de procédure s'applique uniquement au cas où , plusieurs parties étant assignées , l'une fait défaut , tandis que l'autre comparaît . Il y a toujours un grand inconvénient à combler arbitrairement par ...
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... assignations , l'huis- sier audiencier fera successivement à l'ouverture de l'au- dience l'appel des causes dans l'ordre de leur placement au rôle général . — Sur cet appel , et à la méme audience , seront donnés les défauts sur les ...
... assignations , l'huis- sier audiencier fera successivement à l'ouverture de l'au- dience l'appel des causes dans l'ordre de leur placement au rôle général . — Sur cet appel , et à la méme audience , seront donnés les défauts sur les ...
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... assignation , » c'est - à - dire sur la première sommation d'audience . « De là cette maxime , dit Rodier , que tout intervenant doit venir prêt ; de sorte que le jour même que l'interve- nant a donné sa requête , on peut le sommer d'en ...
... assignation , » c'est - à - dire sur la première sommation d'audience . « De là cette maxime , dit Rodier , que tout intervenant doit venir prêt ; de sorte que le jour même que l'interve- nant a donné sa requête , on peut le sommer d'en ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce