Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... ad causam de quâ agitur citatum esse oportet , nam ex aliâ evocatus , alteri non respondet ( 1 ) . » ( 1 ) Commentaire sur la coutume de Bretagne , ar- ticle 23 . ART . « On peut , suivant Rodier , former ET DE L'INTERVENTION , 15.
... ad causam de quâ agitur citatum esse oportet , nam ex aliâ evocatus , alteri non respondet ( 1 ) . » ( 1 ) Commentaire sur la coutume de Bretagne , ar- ticle 23 . ART . « On peut , suivant Rodier , former ET DE L'INTERVENTION , 15.
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... Rodier ne voit aucun inconvénient à le laisser sans application . J'ai dit en quoi consistait cet inconvénient . ( 2 ) Répertoire de jurisprudence , vo demande , no 8 du préliminaire de conciliation . La demande ART . incidente et 10 ...
... Rodier ne voit aucun inconvénient à le laisser sans application . J'ai dit en quoi consistait cet inconvénient . ( 2 ) Répertoire de jurisprudence , vo demande , no 8 du préliminaire de conciliation . La demande ART . incidente et 10 ...
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... cette demande nouvelle formée par voie d'ajournement ne pourrait participer ( 1 ) Rodier , Quest . sur l'ordonn . de 1667 , tit . 5 , art . 4 . aux priviléges dont la loi a entouré les ART . 30 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
... cette demande nouvelle formée par voie d'ajournement ne pourrait participer ( 1 ) Rodier , Quest . sur l'ordonn . de 1667 , tit . 5 , art . 4 . aux priviléges dont la loi a entouré les ART . 30 CHAP . XXII . DES DEMANDES INCIDENTES.
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... Rodier , on ne peut former aucune nouvelle demande dans le procès ; mais lors- qu'on renvoie cum libera , c'est - à - dire lorsque le partage est mis à néant , on peut donner de nouvelles requêtes et former de nouvelles de- mandes ...
... Rodier , on ne peut former aucune nouvelle demande dans le procès ; mais lors- qu'on renvoie cum libera , c'est - à - dire lorsque le partage est mis à néant , on peut donner de nouvelles requêtes et former de nouvelles de- mandes ...
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... Rodier , quand une tierce partie est assignée pour intervenir . dans un procès déjà pendant ( 2 ) . » A cette dé- finition , on reconnaît une demande principale . On la désigne aussi sous le nom de mise en cause , ou de demande en ...
... Rodier , quand une tierce partie est assignée pour intervenir . dans un procès déjà pendant ( 2 ) . » A cette dé- finition , on reconnaît une demande principale . On la désigne aussi sous le nom de mise en cause , ou de demande en ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce