Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... Locré , Esprit du Code de commerce , tome 8 , p . 200 ; Favard de Langlade , vo Tribunal de commerce ; Dalloz , vo Compétence , t . 3 , p . 322 .-- Cependant deux arrêts , l'un de la cour de cassation du 12 décembre 1836 , Dalloz 37 , 1 ...
... Locré , Esprit du Code de commerce , tome 8 , p . 200 ; Favard de Langlade , vo Tribunal de commerce ; Dalloz , vo Compétence , t . 3 , p . 322 .-- Cependant deux arrêts , l'un de la cour de cassation du 12 décembre 1836 , Dalloz 37 , 1 ...
Page 236
... même de l'article 349 démontre qu'elle ne doit pas être suivie . 6 ( 1 ) Locré , Esprit du code de proc . , t . 2 , p . 13 . Une première difficulté concerne le délai Ant . dans lequel 236 CHAP . XXII . DES REPRISES D'INSTANCES.
... même de l'article 349 démontre qu'elle ne doit pas être suivie . 6 ( 1 ) Locré , Esprit du code de proc . , t . 2 , p . 13 . Une première difficulté concerne le délai Ant . dans lequel 236 CHAP . XXII . DES REPRISES D'INSTANCES.
Page 252
... 'imputer à elles- mêmes un préjudice que la loi leur eût fourni le moyen de prévenir . ٦٠ ( 1 ) V. Locré , Esprit du Code de proc . , t . 2 , p . 48 , Le législateur se trouvait en présence de ART . deux 252 CHAPITRE XXIV .
... 'imputer à elles- mêmes un préjudice que la loi leur eût fourni le moyen de prévenir . ٦٠ ( 1 ) V. Locré , Esprit du Code de proc . , t . 2 , p . 48 , Le législateur se trouvait en présence de ART . deux 252 CHAPITRE XXIV .
Page 253
... législateur rend assez transparente la pensée qui domine en lui . Ce sont les actes ( 1 ) V. Locré , Esp . du Cod . de proc . , t . 2 , p . 17 . ART . présentant le caractère d'un acquiescement ou d'une transaction DU DÉSAVEU . 253.
... législateur rend assez transparente la pensée qui domine en lui . Ce sont les actes ( 1 ) V. Locré , Esp . du Cod . de proc . , t . 2 , p . 17 . ART . présentant le caractère d'un acquiescement ou d'une transaction DU DÉSAVEU . 253.
Page 254
... qui crut nécessaire de spécifier les cas pouvant donner lieu au désaveu ( 1 ) . Cependant ( 1 ) Locré , Esp . du Cod . de proc . , t . 2 , p . 16 . : : il importe de remarquer que notre texte , en ART 4 254 CHAPITRE XXIV .
... qui crut nécessaire de spécifier les cas pouvant donner lieu au désaveu ( 1 ) . Cependant ( 1 ) Locré , Esp . du Cod . de proc . , t . 2 , p . 16 . : : il importe de remarquer que notre texte , en ART 4 254 CHAPITRE XXIV .
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce