Théorie de la procédure civile: 5:.Vidoq, 1844 - 728 pages |
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... Dalloz , Ju- risp . générale , t . , 5 , p . 565 ; et Bourges , 23 décembre 1831 ; Dalloz , 32 , 2,180 . - V. aussi art . 148-1 ° du projet de la cour de cassation . ART . à en décider , ne manquaient pas de V. 6 ET DE L'INTERVENTION . $ ...
... Dalloz , Ju- risp . générale , t . , 5 , p . 565 ; et Bourges , 23 décembre 1831 ; Dalloz , 32 , 2,180 . - V. aussi art . 148-1 ° du projet de la cour de cassation . ART . à en décider , ne manquaient pas de V. 6 ET DE L'INTERVENTION . $ ...
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... Dalloz , va compétence civile , nos 54 et suiv .; et notamment deux arrêts de la cour de cassation du 9 janvier 1858 , Dalloz 38 , 1 , 456 ; et du 18 uiars 1859 , Dalloz , 39 , 1 , 152 , et l'action príncipale et la demande qui tend à ...
... Dalloz , va compétence civile , nos 54 et suiv .; et notamment deux arrêts de la cour de cassation du 9 janvier 1858 , Dalloz 38 , 1 , 456 ; et du 18 uiars 1859 , Dalloz , 39 , 1 , 152 , et l'action príncipale et la demande qui tend à ...
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... Dalloz 37 , 1 , 194 ; l'autre de Bourges du 17 juillet 1837 , Dalloz 38 , 2 , 81 , semblent n'admettre la compétence du tribunal de commerce qu'autant que l'acte est com- mercial des deux côtés . Par un arrêt du 6 novembre - 1843 ...
... Dalloz 37 , 1 , 194 ; l'autre de Bourges du 17 juillet 1837 , Dalloz 38 , 2 , 81 , semblent n'admettre la compétence du tribunal de commerce qu'autant que l'acte est com- mercial des deux côtés . Par un arrêt du 6 novembre - 1843 ...
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... - cités , notamment art . 1-4o de l'ord . du 4 janvier 1843 . ( 2 ) V. dans ce sens arrêt de Nancy du 25 juillet 1833 ; Dalloz , 34 , 2 , 11 . On a vu que le droit d'intervention était ART . 4 126 CHAP . XXI . DES DEMANDES INCIDENTES.
... - cités , notamment art . 1-4o de l'ord . du 4 janvier 1843 . ( 2 ) V. dans ce sens arrêt de Nancy du 25 juillet 1833 ; Dalloz , 34 , 2 , 11 . On a vu que le droit d'intervention était ART . 4 126 CHAP . XXI . DES DEMANDES INCIDENTES.
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... Dalloz ( 3 ) et Chauveau ( 4 ) . M. Lepage regarde comme inutile la signification de l'intervention au dé- faillant , par la raison que la partie qui ne con- stitue pas avoué ne peut prendre part à aucun incident ( 5 ) . - M. Pigeau ...
... Dalloz ( 3 ) et Chauveau ( 4 ) . M. Lepage regarde comme inutile la signification de l'intervention au dé- faillant , par la raison que la partie qui ne con- stitue pas avoué ne peut prendre part à aucun incident ( 5 ) . - M. Pigeau ...
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Common terms and phrases
actes arrêt assignation bunal causes de récusation chose jugée Code civil code de procédure compétence conclusions conflit négatif conseil conséquences contestation cour de cassation cour royale créan créanciers Dalloz débiteur décision déclaration déclinatoire défendeur délais demande en renvoi demande principale demande reconventionnelle demandes incidentes désaveu désistement deur devant le tribunal devant les juges disposition doit effets forme hypothèse intérêts judiciaire juge de paix jugement par défaut juridiction justice l'action l'ajournement l'ancienne jurisprudence l'appel l'art l'article l'autre l'avoué l'in l'instance l'intervention l'opposition l'ordonnance de 1667 l'une légale légataire législateur litispendance Locré mandataire mande mandeur matière ment ministère public motif nouvel avoué nullité ordinaires Ordonnance parents ou alliés péremption plaideur pourrait pouvoir première instance prescription principe proc procès prononcer quest reconvention règlement de juges remption requête ressort Rodier serait seulement signifié spécial stance statuer suppose suprà tence texte tion tribunal de première tribunal saisi tribunaux de commerce