Amtsblatt der Königlichen kurmärkischen regierung |
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Popular passages
Page 280 - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 280 - Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur des François, Roi d'Italie, Protecteur de la confederation du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc.
Page 280 - Roi d'Italie, chevalier du grand ordre de l'aigle rouge et de celui du mérite, et Sa Majesté l'Empereur des François, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, Mr.
Page 281 - ... rassembler à l'avenir pour l'objet de leurs arméniens actuels, seront en activité, les militaires de quelqu'arme que ce soit ayant déserté des dues corps, seront rendus à la puissance au ser-' vice de laquelle ils éloient.
Page 281 - Les déserteurs seront rendus dans l'état, où ils auront été arrêtés, c'est-à-dire avec l'argent, les habits, armes, munitions, chevaux et équipages qu'ils auront emportés, emmenés ou volés. Dans le cas prévu par l'article précédent où le déserteur ne...
Page 283 - Corps auquel les dits- déserteurs apartiennent ne se trouvent plus prés que les dites places du lieu de l'arrestation, auquel cas les déserteurs seront remis au Commandant de ce Corps, Art.
Page 283 - Les déserteurs que les parties contractantes seront dans le cas de faire restituer en conséquence des articles cidessus, seront conduits et remis aux...
Page 281 - Les domestiques des officiers ayant quitté leur» maîtres après s'être rendus coupables de quelques trimes, ou étant trouvés sans papiers qui constatent qu'ils sont libres de tout engagement, seront réputés déserteurs et comme tels restitués.
Page 281 - ... ordres de St. Etienne de Hongrie, de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, de St. Hubert de Bavière et de la couronne de Saxe, chevalier de...
Page 282 - ... il sera payé à ces deux titres par la puissance à qui se fera la restitution d'un déserteur, cinquante Francs pour chaque déserteur à pied et cent Francs pour un déserteur monté. — Cette somme sera délivrée comptant, sous quittance, par le chef militaire...