 | Jean-Jacques Rousseau - Beaumont, Christophe de - 1763 - 166 pages
...Témoins qui feroient hors de ladite Ville , contre les Auteur , Imprimeurs ou Diftributeurs dudit Livre ; pour , les informations faites , rapportées . & communiquées...Procureur Général du Roi , être par lui requis Se par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; Se cependant ordonne que le nommé JJ Rouffeau , dénommé... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 458 pages
...Témoins qui feront hors de ladite Ville , contre les Auteurs, Imprimeurs ou Diftributeurs dudit Livre ; pour, les informations faites, rapportées & communiquées...requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ôc cependant ordonne que le nommé JJ RouiTeau, dénommé au Frontifpice dudit Livre > fera pris... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1764 - 532 pages
...Témoins qui feroient hors de;]adite Ville, contre les Auteur, Imprimeurs ou Diftributeurs dudit Livre; pour, les informations faites,, rapportées & communiquées...requis & par la. Cour ordonné' ce qu'il appartiendra ; & cependant or> donne que le nommé JJ Roufleau, dénommé am Erontifpjce dudit Livre, fera pris... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Apologetics - 1767 - 480 pages
...diftributeurs dudit Livre; pour les informations faites , rapportées & communiquées au Procureur-Général du Roi, être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; & cependant ordonne que le nommé JJ Rouflfeau , dénommé au Frontifpice dudit Livre , fera pris... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...Arrêts d'euregiftrement , fi aucuns ya , pour le tout rapporté & communiqué au Procureur-Général du Roi, être par lui requis , & par la Cour ordonné ce que de, raifon. FAIT en Parlement le deux Avril œil fept cent trente-fep:. Collationné. Signé DUFRANC.... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...Guillaume-' • Jean-Bapfifte Doé de ConibauU, Confcillef, pour ladite information faite , communiquée au Procureur Général du Roi , être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendrait ; il a été ordooiné en outre que le récit fait par ledit Me.Goeamann , & de lui... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - France - 1774 - 494 pages
...Me. GuillaumeJean-Baptifte Doé de Combault, Confeiller, pour ladite information faite, communiquce au Procureur Général du Roi , être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendroit; il a été ordonné en outre que le récit faitpar ledit Me. Goe«inann , & de lui... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1774 - 730 pages
...GuillaumeJean Baprifte Doé de Conibault , Confëiller, pour ladiw information fnire, communiquée au Procarcur Général du Roi , être par lui requis & par la Cour ordonné ce qu'il jppartiendioii ; il a été ordonné en ouire que le récit faicpar ledit Me, Goetinann , & de lui... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Cour du 17 Mars 1765 , pour le tout fait rapporté à la Cour & communiqué au Procureur-Général du Roi , être par lui requis » & par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra j ordonne en outre Mail* que le préfent Arrêt fera imprimé & affiché par-tout où il appartiendra... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...commettre , pour par eux être dreflë Procès- verbal & référé à la Cour , pour ce communiqué au Procureur -Général du Roi, être par lui requis, & par la Cour ïtatué ce qu'il appartiendra ; ordonne en outre que le préfent Arrêt fera enregiftré es regiftres... | |
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Livre ; pour, les informations faites, rapportées & communiquées au Procureur Général du Roi» être par lui requis & par la Cour ordonné... 
