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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. "
Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de Paris ... - Page 4
by France - 1766
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Nouvelle histoire du Concile de Constance, Volume 1

Louis Bourgeois du Chastenet - Council of Constance - 1718 - 898 pages
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE'...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire,...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...manquement d'héritiers de notredit Coufin le Duc de Bouillon Si donnons en mandement à nos amés & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ilsfaflent enregiftrer , & du contenu en icelles jouir nofdits Coufins pleinement & paifiblement,fans...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...& feaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regillrer , & le contenu en icelles garder & executer felon fa forme & teneur, nonobftant tous Edits...
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Histoire de l'Académie Royale des inscriptions et belles-lettres, depuis son ...

Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...à nOS amez & feaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer...
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Histoire du théâtre françois depuis son origine jusqu'à présent: Avec la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - Theater - 1746 - 458 pages
...préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes Se féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vétiner , & enregîtrer, & du contenu en icelles faire jouir , & ufer lefdits Comédiens , fans permettre...
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Histoire du théatre françois depuis son origine jusqu'à présent: avee la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 462 pages
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer,...
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Preuves

Philippe de Commynes - France - 1747 - 680 pages
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...
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Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...foient réglées. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS 3HléS & feaux Confeil'ers les Gens tenans notrer Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire régiftrer , & icelles exécuter fêlon leur forme & teneur : CA R. tel eft notre plailîr ; en témoin'...
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